Le rapport de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France tire les conséquences de la consommation massive de produits importés ne respectant pas les normes françaises ou européennes, ce qui a de lourdes conséquences sur les filières industrielles et commerciales et aggrave le réchauffement climatique. Le commerce en ligne a profondément modifié les échanges : désormais, les produits importés arrivent massivement dans des petits colis qui échappent, pour la plupart, aux taxes et aux contrôles douaniers.
Les conséquences environnementales de l'augmentation du nombre de colis
Le nombre de colis expédiés évolue parallèlement au développement du commerce en ligne. Le chiffre d’affaires de ce secteur en France s’élève à 217 milliards (Md€) en 2025 dont 73% pour des produits importés de Chine. À l’échelle mondiale, le chiffre d’affaires annuel est passé de 1 300 milliards de dollars en 2014 à 6 700 milliards de dollars en 2023. Cette forte progression entraîne une augmentation importante du fret et agit sur l’empreinte carbone.
En France, les émissions liées aux importations sont en hausse de 13% depuis 1990 alors qu’elles baissent de 33% au niveau national. La majorité des émissions de gaz à effet de serre (GES) générées en France ne sont pas produites sur le territoire national, mais importées de l’étranger. 56% de l’empreinte carbone de la France est importée. Le rapport pointe le fait que cette empreinte n’est pas prise en compte, notamment, dans les stratégies nationales bas carbone (SNBC y compris la SNBC 3). La première recommandation du rapport est d'intégrer un objectif de réduction des émissions importées.
Petits colis et concurrence internationale
En 2024, la France a importé des biens d’une valeur totale de 679,3 milliards d’euros, auxquels s’ajoutaient 313,7 milliards de services. Le pays affiche la balance commerciale la plus déficitaire de l’Union européenne (UE).
En 2020, une étude de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constatait qu’en moyenne 60% des produits importés par petits colis n’étaient pas conformes à diverses normes en vigueur sur le territoire. Cela découle en grande partie de l'absence de contrôles. En 2024, les douanes ont contrôlé la conformité de seulement 0,0082% de tous les produits importés, soit 82 articles pour chaque million d’articles importés.
Les conséquences sont multiples. Le plus souvent fabriqués à bas coûts, de nombreux colis non conformes aux règles de sécurité présentent un risque pour la santé. Par exemple, 86% des jouets vendus en ligne en France, par le commerce électronique, étaient dangereux pour les enfants. Les conséquences sont aussi économiques sur les entreprises industrielles.
Pour faire face à ces effets négatifs, le rapport préconise de mettre en place une taxe sur les petits colis. La réforme douanière en cours d’élaboration au niveau européen propose de créer une contribution de 3 euros sur les petits colis et la fin de l’exonération des droits de douane sur les achats de moins de 150 euros à compter du 1er juillet 2026. Les rapporteurs estiment que cela ne rééquilibrera pas la compétitivité des secteurs européens. Ils recommandent d’inscrire dans la loi de finances pour 2026 une taxe forfaitaire de cinq euros sur les colis à faible valeur, dans l’attente de l’entrée en vigueur de la redevance à l’échelle européenne.
