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Finances locales : stabilisation des dotations de l’État aux collectivités territoriales

le 9 avril 2019

Le MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a présenté les montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée en 2019 aux collectivités territoriales (communes, groupements à fiscalité propre, départements). La DGF est le principal concours financier de l’État aux collectivités territoriales.

Le montant total de la DGF s’élève à 27 milliards d’euros en 2019

Les montants 2019 de la DGF, annoncés le 3 avril 2019, s’élèvent à 26,94 milliards d’euros et représentent 15,25% de leurs recettes de fonctionnement.

Le montant global de la DGF est préservé depuis 2017 (26,96 en 2018), après de fortes baisses entre 2014 et 2017. Durant cette dernière période, la baisse des concours financiers de l’État s’est traduite par la réduction de la part forfaitaire de l’État de 11,5 milliards d’euros.

Néanmoins, si le montant global de la DGF est resté stable au cours des deux dernières années, les dotations individuelles des collectivités territoriales peuvent évoluer en fonction de différents paramètres (péréquation de solidarité, démographie).

Dans 76% des communes, une variation de moins de 1% de leurs recettes

Des variations de moins de 1% des recettes de fonctionnement sont constatées dans le budget des trois quarts des communes. De telles variations sont dues au mécanisme de solidarité territoriale qui vise à réduire les inégalités de richesse entre les différentes collectivités territoriales, par le biais de la dotation de péréquation.

En 2019, les dotations de solidarité rurale et urbaine qui représentent désormais 39% de la DGF des communes contre 16% il y a dix ans, ont augmenté de 190 millions d’euros pour atteindre 7,7 milliards d’euros. En conséquence, les quartiers urbains fragiles et les zones rurales voient leur DGF en hausse alors que Paris ou des villes touristiques (Côte d’Azur, stations balnéaires, etc.) subissent une diminution de leurs dotations.

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