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Lutte antifraude de l’UE : l’audit de la Cour des comptes européenne

le 22 janvier 2019

Dans un rapport spécial publié le 10 janvier 2019, la Cour des comptes européenne évalue l’efficacité de la politique antifraude de l’Union européenne (UE). Les fraudes au détriment du budget de l’UE consistent à obtenir indûment le versement de fonds européens. En 2017, le montant des fraudes détectées s’élevaient à 390,7 millions d’euros, soit 0,29% de l’ensemble des paiements effectués sur le budget de l’UE.

La politique antifraude menée par la Commission européenne

La Commission européenne est chargée, avec les États membres, de la protection des intérêts financiers de l’UE contre la fraude. Malgré cette responsabilité, la Commission "ne dispose pas d’informations exhaustives sur l’ampleur, la nature et les causes des fraudes". Ses statistiques sur les fraudes détectées sont incomplètes et les fraudes non détectées ne sont pas estimées. Pour la Cour, ce déficit d’informations nuit à la stratégie antifraude de la Commission, qu’elle n’a pas révisée depuis 2011, ainsi qu’à la prévention de la corruption.

L’efficacité de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), l’organe de l’UE responsable des enquêtes administratives qui conduisent souvent à des enquêtes pénales au niveau national, est par ailleurs mise en cause :

  • la durée des procédures réduit les chances de poursuites (seuls 45% des affaires débouchent sur des poursuites) ;
  • les rapports finaux de l’OLAF manquent parfois d’informations ce qui empêche le recouvrement des fonds européens indûment versés (moins d’un tiers d’entre eux ont été recouvrés).

Propositions pour une nouvelle stratégie et une réforme de l’Office européen de lutte antifraude

Au vu de ses observations, la Cour des comptes européenne invite la Commission à intensifier sa lutte contre la fraude. Elle lui recommande :

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