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Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

le 10 janvier 2019

L’Observatoire de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. propose une étude à propos de l’application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU).

L’étude publiée le 2 janvier 2019 rappelle les objectifs du SNU, le cadre juridique du port de signes religieux ainsi que les possibilités de restriction à la manifestation du religieux.

Droits et obligations des "appelés"

Lors de la première phase du SNU qui comprendra une quinzaine de jours en internat, l’Observatoire considère que "les jeunes appelés dans le cadre du SNU seront accueillis en tant que simples usagers ou futurs citoyens, non en tant qu’élèves d’établissements scolaires publics". Les règles en vigueur à l’école ne seront donc pas toutes applicables.

Pour l’Observatoire, une loi est nécessaire pour encadrer le port de signes religieux durant les quinze jours d’internat. Par exemple, elle pourrait distinguer les activités de la journée (sans signe religieux) et les périodes de temps libres pendant lesquelles ils pourraient être autorisés.

En outre, le droit prévoit que chaque appelé aurait la possibilité de demander au chef d’établissement :

  • de se rendre dans un lieu de culte ;
  • d’obtenir des repas avec et sans viande ;
  • d’aménager un espace de prière si les chambres ne sont pas individuelles.

Pour les volontaires de la seconde phase (d’une durée minimum de trois mois) et les usagers de la première phase accueillis dans une association, le principe de neutralité s’appliquera à ceux qui exercent une mission de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). ou représentent une administration publique. De fait, ils devront s’abstenir de prendre position sur un sujet religieux.

Règles applicables aux lieux d’accueil et aux personnels encadrants

Règles dans les bâtiments

Lors de la première phase, le lieu qui accueillera les appelés devra être neutre, du fait de la mission de service public qui y est exercée par les personnels encadrants. Lors de la deuxième phase du SNU, l’application du principe de neutralité dépend "de la propriété publique ou non de ces bâtiments, ou de la qualification de la mission exercée en leur sein".

Les associations à caractère confessionnel mais dont les éventuelles activités cultuelles sont accessoires pourraient accueillir des appelés.

Règles pour les personnels encadrants

L’ensemble des personnels encadrants sera soumis au principe de neutralité. Seuls les intervenants ponctuels ne pourront voir leur liberté religieuse restreinte que pour des raisons liées à l’ordre public et au bon fonctionnement du service.

Une phase pilote du SNU pourrait être lancée à l’été 2019.

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