Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Mise à jour le : 8 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information fait (...) sur la précarité dans la fonction publique

Rapport

30 juillet 2014
Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Rapport

25 juillet 2014
Rapport d'information (…) sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie

Rapport

23 juillet 2014
Rapport d'information (…) sur la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite « loi Carle »

Rapport

19 juillet 2014
Rapport d'information (...) sur l'application des lois - Session parlementaire 2012-2013

Rapport

25 juin 2014
Rapport d'information (...) sur l'application des dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapport

8 novembre 2013