Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-892 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Auteur(s) : Marcel-Pierre Cléach

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Présentation

Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'initiative sénatoriale n'a toujours pas reçu les décrets d'application que ce texte nécessite, trois ans après sa promulgation. Il préconise donc que les décrets d'application soient publiés dans les plus brefs délais. Le rapport souligne également la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d'active, et le sens de l'engagement des réservistes. Le système des réserves entretient le lien entre la Nation et son Armée, ainsi que la culture du secours et de la sécurité. Le rapport formule plusieurs préconisations pour le préserver (des coupes budgétaires, notamment), le revaloriser et pour rationnaliser la politique des réserves. Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de « service civique court » offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l'occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l'engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l'entraide entre des personnes venues d'horizons les plus divers.

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Sommaire

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT

AVANT-PROPOS
 

I. LA LOI DU 28 JUILLET 2011, UN NOUVEL OUTIL POUR MIEUX FAIRE FACE À CERTAINES CRISES MAJEURES

A. LA LOI DE 2011, UN TEXTE CONSENSUEL D'INITIATIVE SÉNATORIALE

B. DEUX RÉGIMES JURIDIQUES NOUVEAUX POUVANT FAIRE APPEL À DES RÉSERVISTES CIVILS OU MILITAIRES

1. La création d'une réserve de sécurité nationale susceptible de seconder les forces d'active en cas de crise majeure

a) Le cadre général de mise en ouvre du dispositif

b) Des contraintes dérogatoires dans le cadre de la réserve de sécurité nationale

2. La création d'un service de sécurité nationale dédié à la continuité de la vie de la Nation

a) Un régime prévu pour maintenir la continuité des services indispensables à la sécurité nationale dans des situations très graves

b) L'obligation d'établir et de notifier des plans de continuité

C. UNE SITUATION INACCEPTABLE : L'ABSENCE DES DÉCRETS D'APPLICATION D'UNE LOI CENSÉE GARANTIR LA CONTINUITÉ DE LA VIE NATIONALE
 
 

II. LES RÉSERVISTES AU CÔTÉ DES FORCES D'ACTIVE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ NATIONALE

A. LA RÉPONSE DES FORCES CIVILES ET MILITAIRES AUX ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

1. Les crises majeures, une notion à la fois imprécise et extensive

2. Le ministre de l'Intérieur, responsable naturel de la sécurité et de la protection civiles

1. La contribution des forces armées dans le cadre du contrat opérationnel

B. LA MULTIPLICITÉ DES FORCES DE RÉSERVES

1. Les réserves militaires

a) La réserve opérationnelle d'engagement, ou réserve de premier niveau

b) La réserve opérationnelle de disponibilité, ou réserve de deuxième niveau

c) Les réserves de la Gendarmerie

d) Les réservistes, un apport désormais indispensable au fonctionnement ordinaire des forces militaires d'active

2. La réserve civile de la police nationale

3. La réserve sanitaire

4. La réserve civile pénitentiaire

5. Les réserves communales de sécurité civile
 

III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

1. Publier dans les plus brefs délais les décrets d'application de la loi du 28 juillet 2011

2. Envisager une simplification et une homogénéisation des différents statuts

3. Mieux préciser la doctrine d'emploi et améliorer la connaissance effective des réserves

4. Prendre mieux en compte la dimension européenne de la politique des réserves

5. Préserver les capacités budgétaires nécessaires à un entraînement régulier et à un emploi suffisant de tous les réservistes sous engagement

6. Renforcer le dispositif de la réserve communale de sécurité civile et valoriser le potentiel du réseau des correspondants de défense

7. Établir un dialogue plus équilibré entre les employeurs et les administrations gestionnaires de réserves, pour que les entreprises tirent meilleur parti des atouts que représentent la présence de réservistes dans leurs effectifs

8. Poursuivre la réflexion sur une forme de service civil d'une durée suffisante -trois à six mois- destiné inculquer aux jeunes le sens de l'engagement au service de la collectivité


 

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES

ANNEXES

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Fiche technique

Autre titre : Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 66 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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