L'impartialité de l'audiovisuel public. À la recherche de nouveaux outils de régulation

Avant-propos
Introduction

1. L'impartialité : une notion à la jonction d'autres principes qu'elle tend à renforcer

1.1. Une qualité attendue des juges, des agents publics et des journalistes
1.1.1. L'impartialité des juges et la théorie des apparences
1.1.2. Impartialité des agents publics et des élus locaux
1.1.3. Une exigence, parmi d'autres, de la profession journalistique

1.2. L'impartialité : une notion présente dans l'audiovisuel mais entrelacée avec d'autres principes
1.2.1. L'impartialité dans le droit positif et son lien avec l'indépendance
1.2.2. L'honnêteté de l'information : une garantie de son impartialité ?
1.2.3. Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion : une autre façon d'assurer l'impartialité ?
1.2.4. La mise en œuvre du principe de neutralité en matière audiovisuelle

1.3. Un idéal complexe mais cardinal
1.3.1. Définition et champ de l'impartialité dans le secteur public audiovisuel
1.3.2. Une appréciation à moduler selon les contenus et les fonctions exercées
1.3.3. Passer de la perception subjective des biais à la mise en place de garde-fous collectifs et objectifs
1.3.4. Un degré d'exigence accru par rapport aux principes existants applicables à l'information
1.3.5. Un idéal qui assoit l'ambition et la singularité de l'audiovisuel public

2. Une déconnexion entre les mécanismes internes existants et le contrôle externe exercé par le régulateur

2.1. Des règles et organes internes multiples mais peu articulés
2.1.1. Des corpus déontologiques éparpillés et hétéroclites
2.1.2. Les médiateurs : des interlocuteurs en prise directe avec la perception du public
2.1.3. Les comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (CHIPIP) : des organes peu visibles et insuffisamment exploités
2.1.4. Des modalités de réclamation auprès des sociétés qui ne permettent pas clairement la formulation de plaintes
2.1.5. Autres mécanismes contribuant à l'impartialité au sein des sociétés

2.2. Un contrôle de l'Arcom marqué par une absence de visibilité sur les processus internes des sociétés

2.3. Un exemple de référence : l'impartialité à la BBC

3. L'impartialité, boussole d'un service public exemplaire

3.1. Expliciter l'exigence d'impartialité dans le cahier des charges des sociétés

3.2. Mesurer et publier chaque année la perception par le public du caractère impartial des antennes

3.3. Mettre en place au sein de chaque société nationale de programme des cordes de rappel pour prévenir et traiter les risques d'atteinte à l'impartialité
3.3.1. Responsabiliser les sociétés vis-à-vis du public : élaborer une charte éditoriale et mettre en place un mécanisme interne formalisé de traitement des plaintes
3.3.2. Singulariser la mission du CHIPIP au sein de l’audiovisuel public et renforcer ses moyens pour en faire un organe incontournable sur les questions structurelles
3.3.3. Clarifier et renforcer les articulations entre les organes existants

3.4. Positionner l'Arcom en régulateur de la conformité des sociétés de l'audiovisuel public plutôt qu'en surveillant des incidents d'antenne

3.5. Incarner l'exemplarité par des exigences renforcées en matière d'information
3.5.1. Assurer la plus grande transparence possible sur les sources, les procédés éditoriaux et les intervenants
3.5.2. Le service public, lieu du débat public : à la recherche d'un pluralisme interne exemplaire

3.6. L'humour : éviter qu’une partie du public ne puisse se sentir exclue

3.7. Clarifier le régime applicable à l'expression des salariés du service public de l'audiovisuel

Annexe 1 : lettre de mission
Annexe 2 : liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : liste des principales recommandations