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Ce rapport a pour objet de faire des propositions pour limiter l'impact environnemental et sanitaire de l'export des fripes et des déchets de textiles d'habillement, de linges de maison et de chaussures (TLC) hors Union européenne, et en particulier en Afrique.
En France, la consommation de TLC a une croissance modérée en volume (+4 % entre 2018 et 2022) et est marquée par une baisse de la qualité ce qui réduit les possibilités de réemploi ou de réutilisation. Une partie des TLC de seconde main qui ne trouvent pas preneur en France ou en Europe (environ 100 000 tonnes) sont exportés, principalement en Afrique. En raison d'une inadéquation avec la demande locale, ces articles deviennent des déchets que les pays ne sont pas en mesure de traiter correctement et qui finissent en décharge sauvage ou dans la nature.
Pour réduire cette inadaptation de l'offre à la demande, ce rapport fait plusieurs recommandations dont :
- Le recours à des outils contractuels de droits privé : Les contrats de vente à l'exportation de textiles usagés, ou déchets textiles triés pour réutilisation, devraient respecter un cahier des charges précisant leurs caractéristiques et leur destination finale et prévoir des modalités de retour des produits non conformes aux frais de l'exportateur ;
- La construction d'une économie capable de traiter les déchets en France et en Europe permettant de réduire sa dépendance aux exportations vers des pays tiers. Cet objectif suppose que la filière s'adapte industriellement, économiquement et structurellement.
Résumé
Liste des recommandations
Liste des propositions opérationnelles attachées aux recommandations
Introduction
1. La production de textiles neufs et la gestion de leurs déchets ont de forts impacts environnementaux
1.1 Les données globales du marché des TLC
1.1.1. Une forte croissance de la production mondiale de textiles et de leur mise sur le marché
1.1.2. La consommation européenne augmente et les prix baissent
1.1.3. La consommation française présente les mêmes tendances
1.2 Les données économiques et l'organisation du marché des TLC usagés
1.2.1 L'Europe est le 1er exportateur mondial de fripes
1.2.2 L'Europe exporte ses fripes majoritairement en Afrique et en Asie
1.2.3 En France, la gestion des déchets TLC, soumise à la responsabilité élargie des producteurs (REP), échappe en grande partie à l'éco-organisme agréé
1.2.3.1 La collecte des déchets textiles en France : sa structuration et ses insuffisances
1.2.3.2 Le tri est soutenu mais reste insuffisant
1.2.3.3 Le marché des vêtements de seconde main en Europe et en France
1.2.3.4 L'équilibre de la filière des déchets TLC collectés en France repose sur l'export
1.2.3.5 Les capacités de recyclage des textiles français sont insuffisantes et ne seront pas disponibles à court terme
1.2.3.6 L'utilisation des combustibles solides de récupération (CSR) reste marginale
1.3 Les conséquences sanitaires et environnementales des textiles et de leurs déchets
1.3.1 En amont, les pollutions générées par l'industrie textile
1.3.2 En aval, les impacts des déchets textiles sur l'environnement et la santé humaine
1.3.3 L'accélération des impacts environnementaux et sanitaires liée à la Fast-fashion
1.4 Le cadre juridique ne permet pas de juguler le volume des exportations de déchets textiles
1.4.1 Un encadrement juridique des déchets textiles à plusieurs niveaux
1.4.2 Des notions qui prêtent à de multiples interprétations (déchet, fripe, réemploi, réutilisation, don)
1.4.3 Une réglementation de l'exportation variable selon les pays de destination qui n'est pas toujours respectée
1.4.4 Très peu de contrôles aux frontières et même en France
1.4.5 Les obligations au titre des installations classées et la connaissance des flux
1.4.6 Les obligations de traçabilité des déchets TLC, qu'ils restent en France ou partent à l'exportation, ne paraissent ni respectées ni contrôlées
2. Mieux et plus traiter les déchets textiles en France
2.1 Limiter et encadrer les exportations de déchets textiles et de textiles usagés
2.1.1 Le règlement de 2024 devrait ralentir les exportations si les fripes sont considérées comme des déchets
2.1.2 La France porte une proposition de modification de la convention de Bâle très radicale
2.2 La nécessaire augmentation des capacités de traitement des textiles en fin de vie en France et en Europe
2.2.1 Augmenter les capacités de recyclage et l'utilisation de la fibre recyclée
2.2.2 Développer l'éco-conception pour augmenter la durabilité, la recyclabilité, l'incorporation de TLC recyclé et la réparabilité
2.2.2.1 Les obligations de Refashion en matière d'éco-conception
2.2.2.2 D'importants changements vont intervenir avec le nouveau règlement 2024/1781 sur l'éco-conception
2.2.3 La proposition de loi sur la mode éphémère, une initiative intéressante
2.3 Aller plus loin avec des actions de sensibilisation sur les impacts environnementaux et sanitaires des textiles et de leurs déchets
2.3.1 L'affichage environnemental doit faire ses preuves
2.3.2 Dresser un bilan de l'étiquetage environnemental pour les TLC
2.4 Développer la réparation et la seconde main pour retarder la fin de vie des produits
2.5 Augmenter les éco-contributions pour financer les mesures nouvelles
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Exemples de messages sur la collecte évoquant des dons et semblant exclure les TLC seulement abimés ou troués
Annexe 5. Les acteurs du marché de seconde main des textiles en France et en Europe
Annexe 6. Présentation des solutions de recyclage en France
Annexe 7. Fiches pour quelques pays importateurs de déchets textiles
Annexe 7.1. Fiche CHILI
Annexe 7.2. Fiche CÔTE d'IVOIRE
Annexe 7.3. Fiche ÉMIRATS ARABES UNIS (EAU)
Annexe 7.4. Fiche GHANA
Annexe 7.5. Fiche MADAGASCAR
Annexe 7.6. Fiche PAKISTAN
Annexe 7.7. Fiche TUNISIE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 110 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'économie de l'industrie, de l'énergie et des technologies
