Mission relative aux agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso

Synthèse
Table des recommandations
Introduction

1. Les accidents NaTech en France constituent un sous-ensemble limité des accidents industriels

1.1 NaTech, de quoi parle-t-on ?

1.2 Les données disponibles sur les événements NaTech
1.2.1 Les événements NaTech en France constituent une faible part des incidents et accidents industriels, sans conséquences majeures en dehors des sites, mais avec une tendance à la hausse sur 15 ans
1.2.2 Les données disponibles à l'échelle internationale recensent plusieurs accidents NaTech majeurs

2. Les événements naturels majeurs survenus en France ou en Europe au cours des 25 dernières années suscitent des interrogations sur le caractère suffisant des mesures de prévention actuelles

2.1 Les événements naturels majeurs, même sans donner lieu à des accidents NaTech, sont éclairants en termes de retour d'expérience
2.1.1 La vulnérabilité aux catastrophes naturelles des infrastructures d'entités critiques
2.1.2 La vulnérabilité des sites industriels aux événements naturels et les enseignements tirés

2.2 Les événements naturels et leurs impacts sur l'effectivité des mesures de prévention et de maîtrise des risques réglementaires

2.3 Quelles évolutions anticiper ?
2.3.1 Les évolutions climatiques sur le territoire français
2.3.2 Les modèles climatiques
2.3.3 La trajectoire de réchauffement de référence d'adaptation au changement climatique (TRACC)
2.3.4 Anticiper l'imprévisible
2.3.5 Les limites de la réglementation nationale : des aléas naturels de référence qui ne prennent en compte que le passé et une démarche de maîtrise des risques qui se focalise sur l'intérieur de l'établissement

3. Une prise de conscience des enjeux de l'adaptation au changement climatique qui s'accélère

3.1 Des industriels "précurseurs" montrent la voie
3.1.1 Les dommages consécutifs à un événement naturel d'importance inhabituelle ont été le principal déclencheur d'une démarche structurée d'adaptation au changement climatique
3.1.2 Des démarches qui ne se limitent pas à la prise en compte du risque NaTech et englobent l'adaptation au changement climatique de la chaîne de valeur
3.1.3 La problématique d'une approche cloisonnée de la gestion des risques industriels et des risques financiers globaux

3.2 La prise de conscience des enjeux de l'adaptation s'accélère chez les autres entreprises
3.2.1 Une succession d'aléas majeurs et une vulnérabilité face aux crises de toute nature
3.2.2 Des exigences en hausse de la part des assureurs reflétées notamment dans les primes versées par les entreprises 

4. Intégrer pleinement les enjeux d'adaptation au changement climatique dans la démarche de maîtrise des risques technologiques

4.1 Faire évoluer la réglementation pour prendre en compte pleinement les aléas climatiques dans la démarche de maîtrise des risques
4.1.1 La réglementation relative aux risques technologiques ne prend pas suffisamment en compte les initiateurs externes
4.1.1.1 Les risques naturels ne sont pas pris en compte dans la démarche probabiliste de maîtrise des risques
4.1.1.2 Une approche qui exclut certains événements naturels de la démarche
4.1.2 La notion d'aléa (climatique) de référence, qui ne permet pas de tenir compte des évolutions climatiques, devrait être remplacée par la notion d'"aléa raisonnablement prévisible", distincte de la notion d’aléa exceptionnel
4.1.2.1 Introduire la notion d'aléa raisonnablement prévisible à un horizon temporel cohérent
4.1.2.2 Expliciter la notion d'aléa exceptionnel en la distinguant de la notion d'aléa raisonnablement prévisible
4.1.3 Les informations à fournir dans les études de dangers concernant les aléas naturels devraient être significativement complétées
4.1.4 La démonstration devrait être apportée que les mesures de maîtrise des risques prennent en compte les caractéristiques des aléas climatiques

4.2 Prendre en compte cette problématique dans les documents de planification territoriale
4.2.1 La prise en compte des aléas naturels dans les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
4.2.2 La prise en compte des aléas naturels dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN)

4.3 Inciter à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur les territoires à site Seveso
4.3.1 Des démarches volontaires de diagnostic de vulnérabilité sont en cours de mise en place chez des industriels précurseurs
4.3.2 Une offre diversifiée de démarches de prise en compte des aléas climatiques commence se développer
4.3.3 La mise en place volontaire de diagnostics de vulnérabilité pour les ICPE viendrait compléter la démarche réglementaire de maîtrise des risques technologiques
4.3.4 L'analyse des aléas exceptionnels et la réalisation de "stress tests" pourraient alimenter les diagnostics de vulnérabilité à une échelle plus large
4.3.5 L'évolution des aléas climatiques doit être prise en compte dans les plans de gestion de crise

4.4 Un prérequis : spécifier les besoins des sites à risques technologiques dans les mesures de renforcement de la résilience des principaux réseaux nécessaires à leur sécurité

5. La mise en œuvre de la démarche réglementaire doit démarrer au plus tôt, en bonne association avec les nombreuses parties prenantes

5.1 La feuille de route

5.2 Les attentes à l’égard des services et opérateurs de l'État au niveau territorial
5.2.1 La cohérence des actions menées au plan local
5.2.2 Le rôle de l'Inspection des installations classées (IIC)

5.3 La mobilisation des fédérations industrielles

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées
Annexe 4 : Bibliographie
Annexe 5 : Le contenu actuel de la réglementation évoque le sujet des NaTech
Annexe 6 : Un traitement des exceptions au cas par cas
Annexe 7 : Évolution en pourcentage du nombre d'évènements naturels extrêmes en Europe entre 1980 et 2010
Annexe 8 : Projections climatiques et modélisations
Annexe 8.1. Projection climatique DRIAS
Annexe 8.2 : Travaux de modélisation des aléas climatiques
Annexe 9 : Types de dommages générés par catégorie d'aléa naturel
Annexe 10 : Les assureurs face au changement climatique
Annexe 11 : Retour d'expérience de quelques événements exceptionnels
Annexe 11.1 : RETEX de RTE à la suite des tempêtes Lothar et Martin fin 1999
Annexe 11.2 : RETEX de l'accident Arkema - Houston (TX) en 2017
Annexe 11.3 : RETEX des incendies de forêt en Gironde en 2022
Annexe 11.4 : RETEX des tempêtes CIARAN et DOMINGOS en Bretagne en 2023
Annexe 12 : RETEX d'un incendie affectant plusieurs ICPE de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer en 2016