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Créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les acteurs socio-économiques, le label "Institut Carnot" compte 39 structures de recherche bénéficiaires. Le rapport évalue l'efficacité de ce dispositif et son positionnement au regard de l'ensemble des outils de soutien public à la recherche et développement (R&D) et à l'innovation.
La mission a organisé ses travaux autour de plusieurs modules d’investigation ayant donné lieu à la rédaction de six annexes :
- le pilotage et la gouvernance du dispositif (annexe III) ;
- la cartographie de mise en œuvre du dispositif dans les 39 instituts Carnot (annexe IV) ;
- l’articulation du dispositif avec les autres outils de la politique d'innovation et de soutien à la recherche partenariale (annexe V) ;
- le financement et l'utilisation de l'abondement Carnot (annexe VI) ;
- la recherche clinique (annexe VII) ;
- l'impact du dispositif auprès des entreprises (annexe VIII).
Après avoir présenté les principaux constats de la mission, le présent rapport détaille les recommandations de la mission en matière de pilotage et de gestion opérationnelle du dispositif Carnot.
1. LE DISPOSITIF CARNOT CONSTITUE UN ELEMENT-CLE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE CONTRACTUELLE MAIS SON EFFICACITE ET SON IMPACT GLOBAL NE PEUVENT ETRE EVALUES A CE STADE, FAUTE D'OBJECTIFS CLAIRS ET DE DONNEES EXPLOITABLES ET SON PILOTAGE EST PEU COHERENT
1.1. Cet instrument innovant, qui répond à un besoin de développement de la recherche contractuelle, se distingue par son caractère incitatif et sa flexibilité de mise en oeuvre
1.1.1. Depuis 2006, le dispositif Carnot vise à labelliser et soutenir les laboratoires développant leurs activités de recherche contractuelle
1.1.2. Novateur dans le paysage français de la recherche partenariale, le dispositif Carnot coexiste désormais avec d’autres mécanismes
1.2. Les insuffisances du pilotage du programme Carnot limitent l’évaluation de sa performance et de son impact
1.2.1. Les 39 instituts Carnot constituent un ensemble hétérogène, déclinant des implémentations diverses du dispositif
1.2.2. Les insuffisances du pilotage du dispositif Carnot ont conduit à la déclination d’objectifs multiples, faisant perdre de vue la stratégie globale
1.3. Le dispositif Carnot contribue à la sensibilisation et à l’engagement des chercheurs publics mais l’évaluation de son impact sur les entreprises est limitée par l’absence de données exploitables
1.3.1. Le dispositif Carnot contribue à l’engagement des chercheurs et à la professionnalisation des laboratoires dans leurs relations avec les entreprises mais ne touche pas l’ensemble de la recherche publique
1.3.2. Le label Carnot, peu connu des entreprises, n’est pas en soi un facteur déterminant pour qu’une entreprise fasse appel à des chercheurs publics, à l’inverse de la notoriété du laboratoire et de celle de ses membres
1.3.3. La mission n’a pu démontrer l’efficacité, l’efficience ou l’impact du dispositif dans sa globalité, faute de données et d’objectifs partagés entre tous les instituts Carnot
2. LA POURSUITE DU DISPOSITIF CARNOT DOIT DONNER LIEU A UNE CLARIFICATION DE SES OBJECTIFS, UN RENFORCEMENT DE SON PILOTAGE ET L’EVOLUTION DES MODALITES D’ALLOCATION ET D’USAGE DE L’ABONDEMENT, POUR AMELIORER LA RECHERCHE CONTRACTUELLE
2.1. Un allègement des conditions de labellisation incitera davantage de laboratoires à candidater lors de la prochaine vague
2.2. Les modalités d’allocation et d’usage de l’abondement doivent mieux valoriser la croissance de la recherche contractuelle et les relations avec les PME et ETI, en tenant compte du degré de maturité des instituts
2.3. Le pilotage du dispositif Carnot doit être simplifié et recentré sur des objectifs mesurables de développement de la recherche contractuelle
2.4. Le dispositif Carnot doit s’inscrire dans une stratégie interministérielle de pilotage de la recherche partenariale
2.4.1. L’évaluation du dispositif Carnot doit être régulière et s’adapter aux enjeux
2.4.2. Au-delà du seul dispositif Carnot, l’État doit définir une vision globale et cohérente des nombreux dispositifs de recherche partenariale
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 361 pages
- Édité par : Ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
