Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport s'intéresse à l'ensemble des activités du tertiaire défini par l'INSEE comme principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information-communication), quelque soit la surface occupée par ces activités et détermine si les obligations réglementaires, les aides existantes et l'accompagnement poussent bien ces entreprises à agir pour tenir l'objectif d'une réduction de 62 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Il se divise en six parties :
- Les enjeux liés au secteur tertiaire dans son ensemble pour les décennies à venir, que ce soit en réduction de gaz à effet de serre ou en baisse de la consommation d'énergie.
- Description de l'ensemble des données et outils de connaissance dans leur état actuel.
- L'adéquation entre les ambitions des objectifs de la planification écologique pour 2030 et 2050 et la place du tertiaire pour espérer les atteindre.
- Les contraintes et spécificités économiques des différentes catégories d'acteurs concernés par la rénovation énergétique des bâtiments, afin de comprendre comment adapter les outils et dispositifs à chacune d'entre elles.
- Les enjeux spécifiques liés aux métiers comme la disponibilité d'équipements de remplacement performants et des dispositifs pour le délai de retour sur investissement.
- Les éléments pour adapter le dispositif aux objectifs demandés. Notamment les raisons qui plaident en faveur d'une mobilisation conjointe au niveau régional et intercommunal.
Résumé
Liste des recommandations
Liste des propositions opérationnelles
Introduction
1. Des enjeux globaux, qui s'appliquent aux tertiaires marchand et non marchand
1.1 Un périmètre aux contours mal cernés par la statistique publique
1.2 Les émissions de gaz à effet de serre diminuent plus fortement que les consommations d'énergie
1.3 Une trajectoire très ambitieuse pour le tertiaire
1.4 La démarche Éco-Énergie tertiaire, s'appliquant elle aussi à l'ensemble du tertiaire, est essentielle
2. Mieux connaître la diversité du tertiaire et des acteurs pour piloter efficacement la politique de rénovation énergétique
2.1 Prendre la juste mesure de la variété des situations
2.1.1 La diversité des activités et de leurs consommations d'énergie
2.1.2 La diversité des types de patrimoines et de leurs structures de propriété
2.1.3 La diversité des situations territoriales
2.2 L'efficacité des actions dépend de la collaboration des acteurs
2.3 Préserver l'articulation entre l'amélioration de la performance des équipements métiers et celle des bâtiments
3. Les démarches en cours ne suffiront pas à tenir la trajectoire de la planification écologique
3.1 Le décret tertiaire a provoqué une prise de conscience d'une partie des acteurs mais sa pleine mise en œuvre n'est pas encore assurée
3.1.1 Une réglementation incomplète
3.1.2 La plateforme Operat comme outil de suivi
3.1.3 La réalisation de plans d'actions
3.2 Faire baisser la demande : un prérequis
3.3 Accélérer la sortie du fioul et enclencher la décroissance du recours au gaz naturel
3.3.1 Orienter la sortie du fioul et du gaz vers les énergies décarbonées
3.3.2 Accélérer le déploiement des solutions bas carbone
3.3.3 Inscrire le tertiaire dans des stratégies territoriales de déploiement des énergies décarbonées
3.3.4 Prendre en compte l'impact de la transposition de la directive ETS2
4. Prendre en compte la dimension économique et opérationnelle de la démarche de rénovation des bâtiments
4.1 Mieux évaluer le coût de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
4.2 Débloquer la relation bailleur / preneurs autour de la rénovation des bâtiments
4.3 Ne pas interdire la location des passoires thermiques
4.4 Adapter les dispositifs d'aides à la variété des acteurs
4.5 Aider les grands comptes et foncières à mobiliser les financements privés
4.6 Accompagner la filière du bâtiment dans la montée en puissance de son offre pour la rénovation énergétique des bâtiments
4.6.1 Formation
4.6.2 Du côté des entreprises
5. Accorder la même attention à l'amélioration de l'efficacité énergétique des activités tertiaires marchandes qu'à la rénovation des bâtiments les hébergeant
5.1 Aider les chefs des entreprises tertiaires à s'engager dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur activité
5.2 Surmonter la difficulté à accéder à des aides foisonnantes
5.3 Étendre la politique de rénovation des bâtiments tertiaires marchands à l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements métiers
6. Construire un partenariat État / collectivités (régions et EPCI)
6.1 Proposer aux régions et EPCI de coconstruire les cadres d'actions adaptés aux spécificités de leurs territoires
6.2 Changer de braquet dans l'accompagnement et le soutien aux PME et TPE
6.2.1 Des programmes nationaux d'appui
6.2.2 Encourager les approches territoriales de la rénovation énergétique des petits bâtiments tertiaires
Conclusion
Annexes
Annexe 1. Lettre de mission
Annexe 2. Liste des personnes rencontrées
Annexe 3. Glossaire des sigles et acronymes
Annexe 4. Périmètre de la mission
Annexe 5. Réglementations nationales et européennes
Annexe 6. Connaissance des consommations
Annexe 7. Connaissance des patrimoines
Annexe 8. Énergies de substitution au fioul et au gaz
Annexe 9. Coûts de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Annexe 10. Outils d'aides aux entreprises du secteur Tertiaire marchand pour la rénovation énergétique des bâtiments et équipements
Annexe 11. Les outils de financement des travaux de rénovation énergétique
Annexe 12. Exemples d'interventions de collectivités territoriales
Annexe 13. Table des illustrations
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 302 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable Conseil général de l'économie de l'industrie de l'énergie et des technologies
