Christophe-André Frassa

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

Rapport d'information (...) sur l'intelligence artificielle et les professions du droit

Rapport

24 décembre 2024
Rapport d’information (…) sur l’organisation des élections consulaires en 2021

Rapport

21 décembre 2020
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (...) sur les Iles Éparses, à la suite d'un déplacement du groupe d'études sur les Terres australes et antarctiques françaises

Rapport

3 août 2020
Rapport d'information (…) sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Rapport

21 juillet 2015
Rapport d'information (…) sur le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Rapport

22 avril 2015
Rapport d'information (...) sur la procédure de demande d'asile

Rapport

20 novembre 2012