Rapport d’information (…) sur l’organisation des élections consulaires en 2021

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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Date de remise :

Présentation

3,5 millions de Français vivent à l'étranger. Ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire : certains sont restés dans des régions du monde où la circulation virale n'était pas maîtrisée, d'autres ont dû abandonner leur lieu de résidence pour revenir en France. Face à la gravité de la crise sanitaire, toutes les échéances démocratiques des Français expatriés ont été reportées d'un an, qu'il s'agisse des élections consulaires (qui devaient avoir lieu en mai 2020), de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE, juin 2020) et des élections sénatoriales (septembre 2020). Alors que de nombreuses interrogations subsistent sur l'organisation de ces scrutins en 2021, les Français de l'étranger ne sont pas concernés par le rapport du président Jean-Louis Debré qui porte uniquement sur les élections régionales et départementales.
Le comité de scientifiques doit rendre un rapport « sur l'état de l'épidémie de covid-19 dans le monde et sur les risques sanitaires attachés à la tenue » des élections consulaires. Le Gouvernement devra ensuite remettre un rapport au Parlement pour expliciter les conséquences qu'il en tire. Il annoncera alors son intention, ou non, d'organiser les élections consulaires en mai 2021. Ces rapports ne seront toutefois rendus que tardivement, quelques jours seulement avant la date fixée pour la publication du décret de convocation des électeurs, le 28 février 2021.Or, des sujets très concrets doivent être traités avec anticipation pour s'assurer du bon déroulement du scrutin.
C'est dans cette démarche prospective que les trois rapporteurs ont mené leurs travaux. Ils ont entendu l'ensemble des parties prenantes : les représentants des Français de l'étranger, les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et les principaux acteurs du vote par Internet. Ils ont également reçu des contributions spontanées de conseillers des Français de l'étranger. Si un consensus se dégage pour organiser les élections consulaires en mai 2021, les modalités de ce scrutin doivent être adaptées aux contraintes de la crise sanitaire. Des mesures dérogatoires au droit commun doivent être prises, le scrutin de 2021 se déroulant dans un contexte sans précédent. Le rapport formule 16 propositions poursuivant deux objectifs complémentaires :

  • dans un souci de santé publique, permettre aux Français de l'étranger de s'exprimer en toute sécurité lors des prochaines élections consulaires ;
  • dans un souci de pluralisme, permettre aux candidats de faire pleinement campagne, en prévoyant de nouveaux moyens de propagande.
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Sommaire

INTRODUCTION
LES 16 PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
L'ESSENTIEL


I. UN CONSENSUS SEMBLE SE DÉGAGER POUR ORGANISER LES ÉLECTIONS CONSULAIRES EN MAI 2021

A. LE REPORT DES ÉLECTIONS CONSULAIRES DE 2020
1. Un report des élections justifié par la situation sanitaire
2. La nécessité de mieux associer les élus à la gestion de la crise, y compris pendant la période de report des élections

B. UN OBJECTIF PARTAGÉ : ORGANISER LES ÉLECTIONS CONSULAIRES EN MAI 2021
1. Un relatif consensus chez les représentants des Français de l'étranger, malgré des inquiétudes sur le déroulement de la campagne
2. La difficile gestion des « pics épidémiques »


II. LA NÉCESSITÉ D'ADAPTER LES MODALITÉS DU SCRUTIN ET LES RÈGLES DE PROPAGANDE

A. ADAPTER LES MODALITÉS DE VOTE AUX CONTRAINTES SANITAIRES
1. Maintenir la possibilité d'un vote à l'urne et faciliter le vote par procuration
2. Poursuivre les efforts de sécurisation du vote par Internet
3. Organiser un vote par correspondance « papier »

B. ADAPTER LA PROPAGANDE ÉLECTORALE AUX CONTRAINTES SANITAIRES

C. APPORTER LES ADAPTATIONS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À LA BONNE TENUE DES ÉLECTIONS CONSULAIRES
1. Prévoir une élection partielle lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté aux élections générales
2. Limiter les élections partielles pour les délégués consulaires
3. Prévoir un délai de « mise en conformité » pour l'inscription des conseillers des Français de l'étranger sur les listes électorales


EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 36 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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