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Jean-Claude Fruteau

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur l'activité de la délégation sous la XIVe législature

    Rapport

    26 juillet 2018

  • Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

    Rapport

    21 décembre 2016

  • Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : janvier 2014 - mars 2015

    Rapport

    27 avril 2015

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre

    Rapport

    24 mars 2015

  • Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

    Rapport

    24 mars 2015

  • Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : juillet 2012 - décembre 2013

    Rapport

    27 février 2014

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