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Le présent rapport a pour objet, dans un premier temps, d'analyser le fonctionnement de l'Organisation commune de marché (OCM) du sucre, depuis sa création, en 1968, jusqu'à la période actuelle. Il présente les conséquences de la fin des quotas pour les différents acteurs opérant sur le marché du sucre. Puis, dans un second temps, le rapport montre que cette disparition des quotas s'accorde mal avec les spécificités des départements d'outre-mer (DOM). Les rapporteurs estiment donc que la réforme de l'OCM, voulue par l'Union européenne, doit s'accompagner, à compter de 2017, de mesures d'accompagnement dont le but est d'aider et de consolider la filière « sucre » des départements d'outre-mer.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1926