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La première partie du rapport analyse les différentes aides aux entreprises contenues dans la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) et en particulier les exonérations de charges sociales. L'objectif de ces dispositifs était d'atténuer les effets de la crise économique qui a frappé les Outre-mer, précisément à partir de l'année 2009. En dépit du rôle de « stabilisateur économique » joué par les exonérations de charges sociales, le rapport observe que le niveau du chômage reste préoccupant dans les départements d'outre-mer. La deuxième partie du rapport étudie les actions de « relance » en faveur de l'économie, décidées par le Gouvernement en 2012 et 2014 : l'institution du CICE (dont les exonérations de charges sociales peuvent se combiner, ou non, avec les exonérations de la loi LODEOM) et la mise en place du pacte de responsabilité. Dans la troisième partie, sur la base de leurs constats, les rapporteurs prônent l'institution d'un CICE renforcé, complété de trois types de mesures visant à améliorer les effets du pacte de responsabilité outre-mer : mesures ayant pour objet de compléter le dispositif du CICE lui-même - mesures de consolidation et d'amélioration de la LODEOM - mesures destinées à maintenir la compétitivité outre-mer.
INTRODUCTION
I. MALGRÉ DES INCITATIONS FORTES CONTENUES DANS LA LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER, LE NOMBRE D’EMPLOIS CRÉÉS DEMEURE INSUFFISANT
A. LES MESURES INSTITUÉES PAR LA LODEOM ET VISANT À SOUTENIR L’ACTIVITÉ DES ENTREPRISES
1. Les exonérations de charges sociales
a. La règlementation applicable
b. Éléments statistiques sur le nombre d’entreprises et de salariés concernés par les exonérations
c. Le coût des exonérations
2. L’aide au fret
3. L’aide à la rénovation hôtelière
4. Les zones franches d’activité
B. EN DÉPIT DE CES AIDES, LES CRÉATIONS D’EMPLOIS DEMEURENT INSUFFISANTES
1. Les exonérations de charges sociales ont participé à la création nette d’emplois dans les DOM de 1998 à 2008
2. De 2009 à 2012, les aides de l’État, face à la crise économique, n’ont pas joué un rôle contra-cyclique
3. En 2013, en revanche, les aides ont permis l’apparition d’un certain ralentissement dans la progression tendancielle du chômage, même si ce dernier demeure à un niveau élevé
II. POUR RELANCER L’ÉCONOMIE, LE GOUVERNEMENT A PRIS LA DÉCISION DE CRÉER DEUX NOUVEAUX DISPOSITIFS QUI NÉCESSITENT CEPENDANT UNE ADAPTATION PARTICULIÈRE DANS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
A. LA CRÉATION DE DEUX DISPOSITIFS NOUVEAUX EN 2012 ET EN 2014
1. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
2. Le pacte de responsabilité
B. MALGRÉ SON CARACTÈRE PROMETTEUR AU NIVEAU NATIONAL, LE PACTE DE RESPONSABILITÉ RISQUE DE N’AVOIR QU’UN IMPACT LIMITÉ DANS LES COLLECTIVITÉS D’OUTRE-MER
C. FACE À CE FAIBLE IMPACT, IL CONVIENT DE TROUVER D’AUTRES MOYENS POUR BAISSER LES CHARGES QUI PÈSENT SUR LES ENTREPRISES ULTRAMARINES
III. INDÉPENDAMMENT DE SA NÉCESSAIRE ADAPTATION À L’OUTRE-MER, LE PACTE DE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE AUSSI ENRICHI PAR DES DISPOSITIFS NOUVEAUX
A. LES MESURES QUI ONT POUR OBJET DE COMPLÉTER LE DISPOSITIF DU CICE
1. Le soutien à l’embauche du premier salarié
2. Le développement d’une politique contractuelle avec les collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie fiscale
B. LES MESURES DE CONSOLIDATION ET D’AMÉLIORATION DE LA LODEOM
1. Proroger de cinq ans les abattements dont bénéficient les entreprises dans les zones franches d’activité
2. Élargir le régime de l’aide au fret
C. LES MESURES DESTINÉES À MAINTENIR LA COMPÉTITIVITÉ OUTRE-MER
1. Le maintien du régime de la TVA non perçue récupérable
2. L’adaptation du crédit d’impôt développement durable outre-mer en instituant un taux unique de 50 % pour les travaux de rénovation
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2038