Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer, sur l'activité de la délégation sous la XIVe législature

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Claude Fruteau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

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Le présent rapport propose un bilan de l'activité de la délégation aux outre-mer au cours de la XIVe législature.