Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation (avril 2015 - juin 2016)

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Claude Fruteau

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Présentation

La délégation fait le point sur son activité du début d'avril 2015 au début de juillet 2016. Au cours de cette période, la délégation a produit, sous la forme règlementaire du rapport d'information, une étude thématique sur les effets du changement climatique dans les outre-mer et une contribution à l'examen parlementaire du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. La délégation est appelée à jouer un rôle spécifique de veille et d'information, soit sur des problématiques ultramarines d'actualité, soit sur les activités d'institutions publiques intéressant les outre-mer. La Délégation a ainsi abordé la situation difficile de Mayotte au cours de ses réunions du 16 juillet 2015 et du 13 janvier 2016, où elle a, respectivement, entendu M. Ibrahim Aboubacar, député de Mayotte, lui décrire les principales orientations du document stratégique « Mayotte 2025, une ambition pour la République » et M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, présenter les conclusions du rapport spécialement consacré par la Cour à la départementalisation de Mayotte. Dans son rapport, la délégation revient ensuite sur les autres interventions de parlementaires sur des sujets qui intéressent les outre-mer, les auditions « institutionnelles » et enfin les auditions de personnalités qualifiées.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 186 pages

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