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La Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a été créée, par la Conférence des Présidents, le 17 juillet 2012. Elle est composée de soixante-trois députés -dont les vingt-sept élus ultramarins qui sont membres de droit -et elle est chargée d'informer la représentation nationale sur toute question particulière concernant les départements et les collectivités d'outre-mer. Dix-huit mois après sa création, le présent rapport souhaite dresser un premier bilan de son activité. Au cours de la période qui s'étend de juillet 2012 à décembre 2013, la Délégation s'est réunie trente-et-une fois et elle a entendu cent cinquante-deux personnes, ce qui lui a permis de déposer plusieurs rapports d'information destinés à faire connaître ses positions, soit sur certains projets de loi intéressant les Outre-mer, soit sur des problématiques spécifiques.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1760