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Michel Issindou

Mise à jour le : 15 juillet 2020

Du même auteur

  • Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

    Rapport

    22 décembre 2016

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Rapport

    27 juillet 2016

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

    Rapport

    9 octobre 2015

  • Rapport du groupe de travail Aptitude et médecine du travail

    Rapport

    27 mai 2015

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

    Rapport

    16 octobre 2014

  • Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

    Rapport

    9 août 2013

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