Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

Présentation

Le présent rapport d'information fait le point sur l'application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Cette loi comportait trois objectifs principaux : la pérennité financière du système de retraites par répartition, l'accès aux dispositifs de solidarité et d'équité, la simplification du système de retraites. Le rapport analyse les différentes dispositions prévues par la loi : rénovation des modalités de pilotage et de gouvernance du système de retraites (mise en place du comité de suivi des retraites, création du groupement d'intérêt public - GIP - « Union Retraite », simplification de la gouvernance des caisses de retraites, etc.) - mesures concernant l'emploi des séniors et les pensions des femmes, des jeunes actifs, des non-salariés agricoles et des assurés handicapés - prise en compte de la pénibilité au travail avec la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 78 pages

Collection :

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