La départementalisation de Mayotte

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes - Chambres régionales et territoriales des Comptes

Rapport public thématique - La départementalisation de Mayotte

Présentation

Le 31 mars 2011 la collectivité de Mayotte est devenue un département assumant à la fois les compétences d’une région et celles d’un département d’outre-mer. Près de cinq ans après la Cour a dressé un premier bilan de la départementalisation. Elle a analysé quelques uns des principaux défis rencontrés (enjeu du développement accès à l’éducation mise en œuvre des politiques sociales…) qui - à terme - devront être assurés par le département. La Cour relève l’état d’impréparation dans lequel il se trouve pour recevoir de nouvelles compétences et appelle l’État et la collectivité à une définition claire des étapes à franchir pour une départementalisation réussie.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110102270

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 164 page(s)

Format : Français

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