La responsabilité administrative

Parution :

Auteur(s) : Dominique Pouyaud

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études 2.05 - La responsabilité administrative

Présentation

L'affirmation d'une responsabilité administrative
L’arrêt Blanco et le principe d’une responsabilité spécifique de l’administration
Extension progressive de la responsabilité administrative
Responsabilité de l’administration et compétence judiciaire
Les règles générales
Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
La demande d'indemnité
Les conditions de la réparation
Les modalités de la réparation
L'étendue de la réparation
Responsabilité personnelle des agents publics et responsabilité de l'administration
La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration
La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires)
Les fondements de la responsabilité administrative
La responsabilité pour faute
Les responsabilités sans faute
En conclusion...

Table des arrêts et décisions reproduits

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110088413

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,6 cm

Nombre de pages : 80 page(s)

Poids : 218 g

Format : Français

Revenir à la navigation