Les finances de l'Union européenne

Parution :

Auteur(s) : Yves Petit

Auteur(s) moral(aux) : La Documentation française

Documents d'études 5.03 - Les finances de l'Union européenne

Présentation

Le budget de l'Union européenne ne se réduit pas à sa dimension technique ou arithmétique ; c'est avant tout un acte éminemment politique permettant à l'Union de traduire en termes budgétaires ses priorités politiques.
Ce document présente dans un premier temps les grandes étapes de l'élaboration du droit budgétaire de l'Union européenne puis en décrit les structures afin de connaître ses ressources les politiques qu'il finance et les enjeux qui s'y attachent.

Revenir à la navigation

Sommaire

Sommaire
Histoire du système financier européen
- La construction d’une Constitution financière
- Les crises budgétaires
- Les réformes budgétaires du Conseil européen des 11-13 février 1998
La structure du budget
- Les ressources
- Les dépenses
- Les enjeux budgétaires
L’établissement du budget
- Les principes budgétaires
- L’encadrement du budget annuel : le cadre financier pluriannuel
- La procédure budgétaire annuelle
- L’exécution du budget
Le contrôle du budget
- Le contrôle interne
- Le contrôle externe de la Cour des comptes
- Le contrôle politique du Parlement européen
- La lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782110088437

Dimensions : 21,0 x 27,0 x 0,8 cm

Nombre de pages : 80 page(s)

Poids : 216 g

Format : Français

Revenir à la navigation