Lancé en 2010, le programme d’investissements d'avenir d’un montant total de 35Md€ a été pensé à l’origine comme un programme exceptionnel, destiné principalement à des investissements dans le domaine de la recherche et de l’innovation. Il a fait l’objet de dispositions particulières pour permettre de gérer dans la durée, de manière extra-budgétaire, à travers des opérateurs de l’État, le montant de ses crédits. Ce rapport établit un bilan de sa mise en œuvre, en matière budgétaire et financière et en termes de gouvernance. Selon la Cour des comptes, son caractère exceptionnel s’est atténué comme l’indique la succession des PIA suivants. Le PIA a donné lieu à des dérives dans sa gestion, en particulier grâce aux facilités de débudgétisation qu’il autorise. Elle estime que, pour légitime que soit la priorité donnée aux investissements productifs, sa gestion ne doit pas conduire à déroger aux principes du droit budgétaire. Comme tous les rapports thématiques de la Cour des comptes, les réponses des organismes ou des administrations concernées sont regroupées en fin de volume.
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782110102287
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 0,9 cm
- Nombre de pages : 192 page(s)
- Poids : 319 g
- Format : Français
