Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Dans ce rapport, la Cour dresse à la fois un état des lieux et une perspective du recours aux agents contractuels.
Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercices 2010-2019 - Rapport public thématique

Présentation

Le présent rapport décrit dans un premier temps les raisons de la croissance du nombre des agents contractuels et identifie les emplois qu’ils occupent (chapitre I). Il analyse ensuite les pratiques de gestion des employeurs publics, qui montrent dans les faits les convergences entre agents contractuels et agents titulaires (chapitre II).  Compte tenu des réformes en cours, ce rapport examine les conditions d’une coexistence durable, dans les mêmes administrations, de deux populations d’agents ayant des statuts différents (chapitre III).

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I L’augmentation tendancielle du nombre des agents
contractuels traduit des difficultés d’adaptation du service public
I - Des situations variables selon les versants de la fonction publique
A - Une hausse globale du nombre et du coût des agents contractuels au
sein de la fonction publique
B - Dans la fonction publique de l’État, une forte présence dans les
missions d’enseignement et de recherche
C - Dans la fonction publique territoriale, des emplois de la filière
technique au sein du bloc communal
D - Dans la fonction publique hospitalière, surtout des soignants exerçant à
l’hôpital
E - Une population d’agents fortement féminisée
F - Une présence rare dans les emplois de direction
II - Un socle de recrutements des agents contractuels inhérent à
l’organisation et au fonctionnement des services publics
A - Faire face aux besoins du service public sur de courtes durées
B - Pourvoir aux besoins des métiers sans corps ou cadres d’emploi
III - Un remède à des difficultés croissantes dans le recours aux agents
titulaires
A - Le traitement des désajustements liés aux affectations et à la mobilité
des fonctionnaires
B - Le recrutement dans les métiers pour lesquels les conditions d’exercice
ou de rémunération statutaires sont peu attractives
C - Le contournement de certaines rigidités de recrutement et de gestion
des agents titulaires

Chapitre II Des modalités de gestion qui rigidifient le régime des
agents contractuels
I - Le recrutement des agents contractuels, en principe non soumis au
concours, s’effectue dans un cadre de plus en plus contraint
A - Des schémas de recrutement variés mais qui tendent à suivre les
principes des concours de la fonction publique
B - Des procédures qu’il est difficile de respecter parfaitement
II - La rémunération : des situations différenciées selon les métiers,
reflétant la situation du marché de l’emploi
A - Les travaux des juridictions financières relèvent des anomalies au
bénéfice des agents contractuels
B - Les agents contractuels, en particulier peu qualifiés, sont rémunérés
dans des conditions souvent moins favorables que les fonctionnaires
C - Pour les métiers en tension, les employeurs doivent tenir compte d’un
environnement concurrentiel
III - Le parcours professionnel des agents contractuels : une politique
qui reste hésitante
A - L’absence de carrière et de promotion comme principe de gestion
B - Des pratiques organisant parfois une quasi-carrière des agents
contractuels
IV - La titularisation : une suite du contrat pas toujours possible ni
souhaitée
A - Des dispositifs de titularisation qui sont longtemps apparus comme la
seule possibilité de stabiliser l’emploi public des agents contractuels
B - La titularisation, devenue moins attractive, est désormais concurrencée
par la transformation du CDD en CDI

Chapitre III Au-delà des réformes en cours, organiser la
coexistence entre agents titulaires et contractuels
I - Des réformes récentes allant dans le sens d’un élargissement du
recrutement d’agents contractuels, mais comportant des risques de
rigidités et de difficultés de gestion
A - La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique
B - La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la
transformation du système de santé
C - Des enjeux importants dans les mesures d’application
II - Des effets difficiles à évaluer en termes d’évolution des effectifs et
d’impact sur les finances publiques
A - Vision d’ensemble

B - Dans la fonction publique de l’État
C - Dans la fonction publique territoriale
D - Dans la fonction publique hospitalière
III - La coexistence durable d’agents titulaires et contractuels dans des
emplois permanents : une problématique à traiter
A - Des choix à faire sur la gestion des carrières et des rémunérations
B - Des charges de retraite différenciées
C - Des régimes d’assurance chômage à normaliser
D - Un absentéisme plus faible pour les agents contractuels que pour les
agents titulaires
E - Un dialogue social plus compliqué
Conclusion
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573024

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Format : Français

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