La direction générale des douanes et droits indirects

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Le présent rapport de la Cour des comptes porte sur l’organisation et la gestion de la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les modalités d’exercice de ses missions.
La direction générale des douanes et droits indirects - Rapport public thématique

Présentation

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) exerce trois missions principales : la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics, le soutien à l’activité économique, la perception de certains droits et contributions indirectes dont le champ a été élargi en 1993.  Dans un contexte fortement évolutif, l'administration douanière a mis en place une organisation spécifique autour de trois métiers principaux (I). Elle a engagé son adaptation pour répondre à des enjeux multiples et renouvelés (II). Les changements en cours se heurtent toutefois à des freins persistants (III). Elle doit approfondir sa transformation pour un exercice renouvelé de ses missions (IV).

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Sommaire

Procédures et méthodes

Délibéré

Synthèse

Récapitulatif des recommandations

Introduction

Chapitre I Une administration polyvalente dotée d’une
organisation et de moyens spécifiques
I - Un champ d’interventions de la Douane élargi après l’instauration du marché unique européen
A - Trois missions principales, héritées d’un équilibre déterminé en 1993
B - Une contribution de la Douane à d’autres politiques publiques
C - Une administration douanière française singulière par rapport aux douanes étrangères
II - Une organisation administrative construite selon plusieurs logiques successives
A - Une administration centrale « tête de réseau »
B - La création récente de nombreuses entités spécialisées
C - Un découpage territorial spécifique à la Douane
III - D’importants moyens humains et matériels, des pouvoirs juridiques étendus
A - Des effectifs et des dépenses de personnels en hausse depuis 2015
B - D’importants moyens matériels
C - Des systèmes d’information en cours de modernisation
D - Une large palette d’outils juridiques propre à la Douane

Chapitre II Une adaptation engagée face à un contexte en forte mutation
I - D’importants efforts pour faciliter les opérations de dédouanement des marchandises
A - Les exigences liées à la mise en oeuvre des réglementations
européennes
B - Une intensification des activités d’agrément et d’accompagnement des
opérateurs économiques
C - La mise en place du dédouanement centralisé national pour faciliter les
formalités déclaratives

II - Le renforcement des missions de surveillance
A - Une intensification des fraudes, des trafics et des menaces .
B - Un renforcement des moyens de lutte contre les trafics et les menaces
III - Des efforts d’amélioration de la gestion de la fiscalité
A - Un besoin de modernisation de la gestion fiscale
B - Des actions pour professionnaliser et améliorer la gestion de la fiscalité
IV - La préparation des conséquences attendues du Brexit
A - Une période d’incertitudes ouverte par le référendum britannique de 2016
B - Un fort engagement dans la préparation du Brexit

Chapitre III Une transformation freinée par des rigidités de gestion et une démarche de performance insuffisante
I - Une gestion stratégique des ressources humaines à construire
A - Un pilotage des effectifs en cours de structuration
B - Des régimes dérogatoires à la fois complexes et coûteux
C - Mieux anticiper les besoins en effectifs et en compétences
II - D’importantes difficultés à piloter l’allocation et la gestion des moyens
A - Des outils de suivi de l’activité et de pilotage à renforcer
B - Une amélioration de la gestion des matériels aéromaritimes à amplifier
III - Une insuffisante culture de la performance et du service à l’usager
A - Des progrès en matière d’indicateurs de performance à conforter
B - Une mesure de la satisfaction des usagers à rationaliser pour mieux
prendre en compte leurs attentes

Chapitre IV Une transformation à approfondir par un recentrage  des missions de la Douane
I - Un recentrage des missions à effectuer autour du contrôle des flux de marchandises et de personnes
A - Un réseau à réorganiser selon une logique de flux en tenant compte de
la dématérialisation croissante des procédures
B - Un redéploiement des moyens à effectuer en recherchant des synergies
avec d’autres administrations
C - Une transformation à inscrire dans le cadre du renforcement des
moyens douaniers de l’Union
II - Mener une transformation de grande ampleur des missions fiscales
A - Un transfert programmé des missions fiscales à pleinement mettre en
oeuvre
B - Des conséquences sur les missions fiscales à anticiper au-delà de la
fonction de recouvrement
III - Une compétence d’accompagnement des filières économiques à
confier à d’autres acteurs
A -Un transfert de la compétence vitivinicole à programmer
B - Une réflexion à engager sur l’accompagnement des débitants de tabac
IV - Des documents stratégiques à élaborer

Annexes

Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Exercices 2013-2019. Un recentrage nécessaire

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111573031

Dimensions : 16,0 x 24,0 x cm

Nombre de pages : 146 page(s)

Format : Français

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