Rapport public thématique

La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant

Parution : 6 janvier 2021

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

La Cour des comptes dresse un bilan de la protection de l’enfance.

La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant - Rapport public thématique

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La protection de l'enfance - Une politique inadaptée au temps de l'enfant

La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de l’enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Cette politique publique fait l’objet d’une organisation complexe, qui implique la justice, les départements et les associations. Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la temporalité dans laquelle s’inscrit cette politique n’est pas adaptée aux besoins de l’enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l’adaptation du dispositif de prise en charge au niveau local. Or les besoins de l’enfant doivent être pris en compte rapidement et son avenir doit être préparé en amont, faute de quoi cette politique peut se révéler inefficace, voire contraire à l’intérêt de l’enfant. Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent plusieurs recommandations, portant notamment sur la place de la relation avec les parents, la préparation de l’avenir des enfants protégés, la coordination des acteurs locaux et la simplification de la gouvernance nationale.

Introduction
Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant
I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient
III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants
I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique
III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux
Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée
I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler
II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé
Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574090

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 237 page(s)

Poids : 387 g

Format : Français

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