La protection de l'enfance. Une politique inadaptée au temps de l’enfant

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Présentation

La Cour des comptes et les chambres régionales dressent un bilan de la protection de
l’enfance, onze ans après leur précédent rapport publié en 2009 et quatre ans après la
loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.
Cette politique publique fait l’objet d’une organisation complexe, qui implique
la justice, les départements et les associations. En 2018, les divers dispositifs de
protection de l’enfance concernaient 328 000 enfants, une moitié d’entre eux
étant accueillie hors du domicile parental et l’autre moitié bénéficiant d’une action
éducative. Globalement, l’État et les départements consacraient 8,4 Md€ à la politique
d’aide sociale à l’enfance en 2018, dont près de 8 Md€ à la charge des départements.
Le nombre d’enfants pris en charge comme le montant des dépenses sont en forte
progression depuis 2009.
Les principaux constats des juridictions financières mettent en évidence que la
temporalité dans laquelle s’inscrit cette politique n’est pas adaptée aux besoins de
l’enfant. La mise en oeuvre des outils législatifs est lente, de même que l’adaptation
du dispositif de prise en charge au niveau local. Or les besoins de l’enfant doivent
être pris en compte rapidement et son avenir doit être préparé en amont, faute de quoi
cette politique peut se révéler inefficace, voire contraire à l’intérêt de l’enfant.
Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent plusieurs
recommandations, portant notamment sur la place de la relation avec les parents,
la préparation de l’avenir des enfants protégés, la coordination des acteurs locaux
et la simplification de la gouvernance nationale.

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Sommaire

Procédures et méthodes 
Délibéré
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction

Chapitre I Les ambitions du législateur tardent à se concrétiser et le pilotage de cette politique se révèle défaillant

I - Le législateur a dessiné un cadre ambitieux pour la protection de l’enfance, qui reste en partie inappliqué
A - La protection de l’enfance représente un enjeu social majeur 
B - Les lois de 2007 et de 2016 sur la protection de l’enfance affirmaient une ambition forte
C - La mise en oeuvre du cadre législatif demeure largement inachevée 
D - La stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 constitue une nouvelle étape non aboutie 

II - Le pilotage national de la protection de l’enfance apparaît fragmenté et inefficient 
A - Mal coordonnées, les instances de pilotage national remplissent difficilement leur mission 
B - Le dispositif statistique n’est pas adapté aux enjeux de la protection de l’enfance qui manque d’outils partagés
C - La gouvernance de la protection de l’enfance doit être clarifiée et simplifiée

III - Le pilotage local de la protection de l’enfance ne dispose pas de réel levier
A - Le schéma départemental de la protection de l’enfance a du mal à trouver sa place 
B - L’organisation de la justice est peu opérationnelle et la concertation avec les départements insuffisante
C - La coordination des services de l’État au niveau départemental se révèle inexistante
D - Des disparités territoriales persistantes

Chapitre II La réactivité des acteurs locaux est insuffisante pour garantir la qualité de la prise en charge des enfants

I - Les départements tardent à s’adapter aux nouveaux enjeux de prise en charge
A - L’organisation des départements ne correspond toujours pas aux enjeux actuels
B - Le dispositif d’accompagnement s’adapte trop lentement aux besoins des enfants
C - L’accueil et la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés sont devenus des enjeux majeurs pour les départements 

II - Les opérateurs doivent devenir des acteurs à part entière de cette politique 
A - Trop souvent, les opérateurs publics sont porteurs de lourdeurs et de complexité
B - Les mutations du secteur privé, majoritairement associatif, doivent être encouragées 
C - Dans le public comme dans le privé, les ressources humaines représentent un enjeu pour l’avenir
D - Le renforcement de l’évaluation et du contrôle des opérateurs s’avère indispensable 

III - Le partenariat entre le département et ses opérateurs ne dispose pas de leviers à la hauteur des enjeux 
A - La prise en charge des enfants ne fait pas l’objet d’une définition partagée 
B - Des outils de structuration de l’offre pourraient être mieux utilisés 

Chapitre III L’intérêt de l’enfant exige une prise en charge précoce et un accompagnement dans la durée

I - Alors que l’intérêt de l’enfant exige une intervention précoce, les délais tendent à s’empiler 
A - La prévention demeure marginale
B - Le traitement des informations préoccupantes reste trop long
C - Les délais dans la prise de décision d’une mesure de protection tendent à s’empiler
D - L’accueil d’urgence est opérationnel mais la recherche d’une orientation adaptée reste difficile
E - L’évaluation de minorité et d’isolement des jeunes se déclarant MNA doit être professionnalisée

II - Le parcours de l’enfant doit être sécurisé
A - Le projet pour l’enfant reste insuffisamment utilisé 
B - Une clarification des relations avec les parents est nécessaire
C - Le suivi du parcours par les professionnels est à améliorer 
D - Des progrès restent à accomplir dans la prise en compte de la santé des enfants

III - L’avenir des enfants protégés doit être mieux préparé 
A - Le suivi du parcours scolaire et de la formation des enfants protégés se révèle défaillant 
B - La sortie du dispositif de protection de l’enfance pâtit des lacunes de l’accompagnement 
C - Les enjeux de droit au séjour et d’accès à la nationalité des MNA sont insuffisamment suivis 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés 

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111574090

Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Nombre de pages : 237 page(s)

Poids : 387 g

Format : Français

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