Arrêts, jugements et avis des juridictions financières 2020

Temps de lecture 10 minutes

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Le lecteur trouvera, dans ce volume, les extraits les plus significatifs, des arrêts et jugements notifiés en 2020 par les juridictions financières.

Présentation

Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.

Revenir à la navigation

Sommaire

Présentation

Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes

Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décision du Conseil constitutionnel

Décision du Conseil d’État

Avis des chambres régionales et territoriales des comptes

Table analytique

Index des organismes contrôlés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Éditeur(s) : La Documentation française

Langue(s) : Français

Format papier

EAN : 9782111575837

Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,5 cm

Nombre de pages : 286 page(s)

Poids : 420 g

Format : Français

Revenir à la navigation