Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l’utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts ou décisions d’autres juridictions, lorsqu’ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. Le recueil contient également une sélection d’avis rendus par les chambres régionales et territoriales des comptes dans le cadre de leur mission de contrôle des actes budgétaires.
Présentation
Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes
Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière
Décision du Conseil constitutionnel
Décision du Conseil d’État
Avis des chambres régionales et territoriales des comptes
Table analytique
Index des organismes contrôlés
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111575837
- Dimensions : 14,8 x 21,0 x 1,5 cm
- Nombre de pages : 286 page(s)
- Poids : 420 g
- Format : Français