Cette cinquième édition du rapport sur Les Droits de l’homme en France, constitue un « tableau de bord » unique, objectif et panoramique de l’effectivité des droits humains en France, de la mise en œuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Il couvre la période 2017 – 2021 et s’inscrit dans la continuité des rapports précédents publiés en 2017 (période 2014 – 2016), 2015 (période 2012 – 2014), 2013 (période 2010 – 2012) et 2009 (période 2005 – 2009).
Avertissement
Introduction
PREMIÈRE PARTIE_MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME
SECTION 1.1._Approche institutionnelle
CHAPITRE 1.1.1._Instances internationales
CHAPITRE 1.1.2._Instances européennes
CHAPITRE 1.1.3._Instances nationales
SECTION 1.2._Analyse thématique
CHAPITRE 1.2.1_État d’urgence sanitaire
CHAPITRE 1.2.2._Droits et libertés en matière de justice
CHAPITRE 1.2.3._Droits et libertés en matière de migration
CHAPITRE 1.2.4_Promotion de l’égalité, lutte contre les discriminations et inclusion dans la société
CHAPITRE 1.2.5._Droit au respect de la vie privée
CHAPITRE 1.2.6._Protection de l’enfance
CHAPITRE 1.2.7._Liberté de réunion et d’association
CHAPITRE 1.2.8._Liberté d’expression et d’information
CHAPITRE 1.2.9._Droits économiques, sociaux et culturels
CHAPITRE 1.2.10._Environnement, climat et droit de l’Homme
DEUXIÈME PARTIE_MISE EN OEUVRE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
SECTION 2.1._Instruments de droit international humanitaire : mise en œuvre nationale et suivi
CHAPITRE 2.1.1._Conventions de Genève de 1949 et protocoles additionnels
CHAPITRE 2.1.2._Règles relatives aux moyens et méthodes de guerre
CHAPITRE 2.1.3_Engagements et résolutions issus des conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
CHAPITRE 2.1.4._Résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies
CHAPITRE 2.1.5._Autres initiatives dans le domaine du DIH
SECTION 2.2._Instruments de droit international pénal : mise en oeuvre nationale et suivi
CHAPITRE 2.2.1._Coopération de la France avec les juridictions pénales internationales
CHAPITRE 2.2.2_Compétence des juridictions nationales en matière de crimes internationaux
Principaux sigles et abréviations
Table des matières
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : Regards portés par les instances internationales
- Éditeur(s) : La Documentation française
- Langue(s) : Français
Format papier
- EAN : 9782111576049
- Dimensions : 16,0 x 24,0 x 2,6 cm
- Nombre de pages : 474 page(s)
- Poids : 868 g
- Format : Français