Depuis sa création en 1958, l’assurance chômage a subi de multiples transformations. De simple régime complémentaire à celui de l’assistance aux chômeurs. L’assurance chômage est devenue un régime de base après un court intermède au cours duquel assistance et assurance chômage ont été fondues dans un régime unique. Les étapes les plus significatives de ces évolutions sont retracées en sept chapitres comme suit : de 1959 à 1978, l’assurance chômage est un régime conventionnel, complémentaire à l’assistance chômage (I) ; de 1979 à 1983 assurance chômage et assistance chômage sont fondues en un régime unique d’indemnisation (II) ; en 1984 c’est le rétablissement de la séparation entre assurance et assistance chômage (III) ; de1984 à 1999 les missions de l’assurance chômage sont élargies (IV) ; de 2000 à 2008 l’assurance chômage est au service du retour à l’emploi (V) ; de 2009 à 2014 l’assurance chômage concourt à la modernisation du marché du travail (VI) ; de 2014 à 2020 l’assurance chômage concourt à la sécurisation des parcours professionnels (VII).
Préface
Introduction
Chapitre I : 1959-1978 - L’assurance chômage est un régime conventionnel, complémentaire à l’assistance chômage
I - Les institutions gestionnaires de l’assurance chômage
II - Le champ d’application
III - Le revenu de remplacement et les aides au reclassement
IV - Le financement
Chapitre II : 1979-1983 - L’assurance chômage est un régime conventionnel de base unique
I - L’intervention du législateur dans l’espace conventionnel
II - Le nouveau régime conventionnel
III - L’instauration, à titre provisoire, d’un régime public
Chapitre III : 1984 - Rétablissement de la séparation entre assurance et assistance chômage
I - Le régime d’assurance chômage résultant de la convention du 24 février
II - Le régime de solidarité financé par l'État
Chapitre IV : 1984-1999 - Vers un élargissement des missions de l’assurance chômage
I - Extension du rôle des institutions de l’assurance chômage
II - Élargissement des missions du régime d’assurance chômage
III - La convention du 1er janvier 1993 : des mesures d’ordre financier et institutionnel
IV - La convention du 1er janvier 1994 : accentuation des interventions sur le marché du travail
V - La convention du 1er janvier 1997 : renforcement des mesures en place et du réseau
Chapitre V : 2000-2008 - L’assurance chômage au service du retour à l’emploi
I - La convention du 1er juillet
II - La convention du 1er janvier
III - La convention du 1er janvier
IV - La convention du 18 janvier
V - Une réforme du service public de l’emploi et de l’assurance chômage en deux temps
Chapitre VI :2009-2013 - L’assurance chômage comme support de la modernisation du marché du travail
I - La convention du 19 février
II - La convention du 6 mai
Chapitre VII : 2014-2020 - L’assurance chômage et la sécurisation des parcours professionnels
I - La convention du 14 mai
II - La convention du 14 avril
En guise de conclusion
Annexes
Tables des matières
Élément(s) commun(s) à tous les formats
- Sous-titre(s) : La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes - Tome VIII
- Éditeur(s) : Comité d'histoire de la Sécurité sociale
- Langue(s) : Français
Format PDF
- EAN : 9782382720059
- Nombre de pages : 276 page(s)
Format ePub
- EAN : 9782382720066
- Nombre de pages : 276 page(s)