Histoire de l'assurance chômage

Paru le

Auteur(s) : Jean-Paul Domergue

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'histoire de la Sécurité sociale

Éditeur : Comité d'histoire de la Sécurité sociale

Depuis sa création en 1958, l’assurance chômage a subi de multiples transformations. De simple régime complémentaire à celui de l’assistance aux chômeurs. L’assurance chômage est devenue un régime de base après un court intermède au cours duquel assistance et assurance chômage ont été fondues dans un régime unique. Les étapes les plus significatives de ces évolutions sont retracées en sept chapitres comme suit : de 1959 à 1978, l’assurance chômage est un régime conventionnel, complémentaire à l’assistance chômage (I) ; de 1979 à 1983 assurance chômage et assistance chômage sont fondues en un régime unique d’indemnisation (II) ; en 1984 c’est le rétablissement de la séparation entre assurance et assistance chômage (III) ; de1984 à 1999 les missions de l’assurance chômage sont élargies (IV) ; de 2000 à 2008 l’assurance chômage est au service  du retour à l’emploi (V) ; de 2009 à 2014 l’assurance chômage concourt à la modernisation du marché du travail (VI) ; de 2014 à 2020 l’assurance chômage concourt à la sécurisation des parcours professionnels (VII).

Préface

Introduction

Chapitre I : 1959-1978 - L’assurance chômage est un régime conventionnel, complémentaire à l’assistance chômage

I - Les institutions gestionnaires de l’assurance chômage

II - Le champ d’application

III - Le revenu de remplacement et les aides au reclassement

IV - Le financement

Chapitre II : 1979-1983 - L’assurance chômage est un régime conventionnel de base unique

I - L’intervention du législateur dans l’espace conventionnel

II - Le nouveau régime conventionnel

 III - L’instauration, à titre provisoire, d’un régime public

Chapitre III : 1984 - Rétablissement de la séparation entre assurance et assistance   chômage

I - Le régime d’assurance chômage résultant de la convention du 24 février

II - Le régime de solidarité financé par l'État

Chapitre IV : 1984-1999 - Vers un élargissement des missions de l’assurance chômage

I - Extension du rôle des institutions de l’assurance chômage

II - Élargissement des missions du régime d’assurance chômage

III - La convention du 1er janvier 1993 : des mesures d’ordre financier et institutionnel

IV - La convention du 1er janvier 1994 : accentuation des interventions sur le marché du travail

V - La convention du 1er janvier 1997 : renforcement des mesures en place et du réseau

Chapitre V : 2000-2008 - L’assurance chômage au service du retour à l’emploi

 I - La convention du 1er juillet

 II - La convention du 1er janvier

 III - La convention du 1er janvier

 IV - La convention du 18 janvier

 V - Une réforme du service public de l’emploi et de l’assurance chômage en deux temps

Chapitre VI :2009-2013 - L’assurance chômage comme support de la modernisation du marché du travail

I - La convention du 19 février

II - La convention du 6 mai

Chapitre VII : 2014-2020 - L’assurance chômage et la sécurisation des parcours professionnels

I - La convention du 14 mai

II - La convention du 14 avril

En guise de conclusion

Annexes

Tables des matières

Élément(s) commun(s) à tous les formats

  • Sous-titre(s) : La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes - Tome VIII
  • Éditeur(s) : Comité d'histoire de la Sécurité sociale
  • Langue(s) : Français

Format PDF

  • EAN : 9782382720059
  • Nombre de pages : 276 page(s)

Format ePub

  • EAN : 9782382720066
  • Nombre de pages : 276 page(s)