Commune

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Les communes et l'école de la République

Rapport

Loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Loi - Établissement scolaire - Enseignant - Grève - Commune - Négociation collective

Loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Loi - Ordre public - Commune - Peine

Evaluation de l'offre de formation linguistique pour les Parisiens maîtrisant mal ou peu le français

Rapport

Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport

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