Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La première partie du rapport de la Cour des Comptes analyse le statut des communautés urbaines : l'évolution de leur création depuis 1966, leur organisation (conseil communautaire, organisation de l'exécutif), les compétences et les relations avec les communes membres et les syndicats intercommunaux. La deuxième partie détaille les moyens mis en oeuvre (les moyens financiers des communautés urbaines, la gestion interne au niveau des services et du personnel, les procédures d'achat, l'externalisation, le recours aux sociétés d'économie mixte notamment, et les rapports avec les associations). La dernière partie du rapport traite des résultats obtenus par les communautés urbaines dans les compétences touchant aux transports, à la politique foncière et au patrimoine. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont adjointes au rapport.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 267 pages

Édité par : Journaux officiels

Revenir à la navigation