Construction européenne

Rapport d'information (…) sur l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Rapport

Rapport d'information (...) sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la prospective du couple franco-allemand

Rapport

Loi du 26 mai 2011 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Loi - Parlement européen - Élections européennes - Élu - Français à l'étranger - Construction européenne

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la montagne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les défis européens de la Lettonie et de la Lituanie

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Rapport

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise financière et bancaire en Irlande

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les frontières de l'Europe

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, état des lieux et perspectives

Rapport

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