Rapport d'information (…) sur l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉPONSE DES RÉGULATEURS BANCAIRES A LA CRISE FINANCIÈRE DE 2007-2008 : « BÂLE III »

I. COMPOSITION ET RÔLE DU COMITE DE BÂLE

II. DE « BÂLE II » À « BÂLE III »

III. LES FONDS PROPRES : DÉFINITIONS

IV. QUE PROPOSE BÂLE III POUR RENFORCER LES BANQUES ?

A. PLUS DE CAPITAL, ET DU MEILLEUR CAPITAL

B. DES LIQUIDITÉS PLUS ÉQUILIBRÉES

C. UNE PROTECTION CONTRE L’EXCÈS DE LEVIER

D. DES EXIGENCES PARTICULIÈRES DE CAPITAL POUR LES PRODUITS DÉRIVÉS (RISQUE DE CONTREPARTIE)

DEUXIÈME PARTIE : UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE ET UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT POUR INTRODUIRE EN DROIT EUROPÉEN LES DISPOSITIONS DE « BÂLE III » ET PLUSIEURS AUTRES DISPOSITIONS PRUDENTIELLES NOUVELLES

I. POURQUOI LA COMMISSION EUROPÉENNE PRÉSENTE-T-ELLE UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE ET UNE PROPOSITION DE RÈGLEMENT ?

II. LA NOUVELLE PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L’ACCÈS À L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA SURVEILLANCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (« CRD IV »)

A. DISPOSITIONS RELATIVES À LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS :

B. DISPOSITIONS VISANT À RÉDUIRE LA DÉPENDANCE EXCESSIVE VIS-À-VIS DES NOTATIONS EXTERNES (ÉMISES PAR LES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT)

C. DISPOSITIONS RELATIVES AUX « COUSSINS » DE FONDS PROPRES

D. DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS

III. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES PRUDENTIELLES APPLICABLES AUX ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET AUX ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT

A. GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉS

B. DÉFINITION DES FONDS PROPRES

C. RISQUE DE CRÉDIT LIÉ AUX CONTREPARTIES

D. RATIO DE LEVIER

E. RÔLE DE L’AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE (ABE)

TROISIÈME PARTIE : DES ENJEUX MAJEURS QUI APPELLENT LA PLUS GRANDE VIGILANCE DANS LE DÉROULEMENT DES NÉGOCIATIONS

I. L’IMPACT POTENTIELLEMENT DANGEREUX SUR L’ÉCONOMIE RÉELLE : LE RISQUE DE CONTRACTION DU CRÉDIT

II. L’APPLICATION COORDONNÉE DE BÂLE III AU NIVEAU MONDIAL : L’INDISPENSABLE RÉCIPROCITÉ EST LOIN D’ÊTRE GARANTIE

III. ÉLÉMENTS D’INFORMATION SUR LES POSITIONS DE NÉGOCIATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES

A. POSITION DE DÉPART DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

B. AUTRES ÉTATS MEMBRES

1. Le Danemark

2. L’Espagne

3. L’Autriche

4. Le Royaume-Uni

5. La Suède

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONCLUSIONS ADOPTÉES PAR LA COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES 29 BANQUES CONSIDÉRÉES COMME SYSTÉMIQUES

ANNEXE 2 : ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX RÈGLEMENTAIRES NATIONAUX DE MISE EN ŒUVRE DE BÂLE II, BÂLE 2,5 ET BÂLE III

ANNEXE 3 : CRITÈRES DE DÉFINITION DES ACTIFS POUVANT ÊTRE INCLUS DANS LE CALCUL DU «CORE TIER 1 » (NOYAU DUR DES FONDS PROPRES DE BASE), DU « TIER 1 » ET DU « TIER 2 » AU SENS DE BÂLE III

ANNEXE 4 : CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE PRÉVU PAR BÂLE III