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Depuis la fin du conflit Est/Ouest, la construction européenne est confrontée au problème de ses limites ultimes. Jusqu'où peut aller l'élargissement de l'Union ? Faut-il fixer dès maintenant des frontières définitives ? Après un examen des principaux aspects de cette problématique, ce rapport conclut que la question des frontières de l'Europe doit être relativisée : c'est au regard de la question, plus fondamentale, de l'approfondissement du projet européen qu'elle peut recevoir une réponse.
INTRODUCTION
I. L’ENCADREMENT PAR LES TRAITÉS DU PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT
1. La procédure
2. Les critères
3. L’état de la question
a) Qu’est-ce qu’un État « européen » ?
b) Les candidatures actuelles et possibles
c) Appréciation d’ensemble
II. RELATIVISER LA QUESTION DES FRONTIÈRES DE L’EUROPE
1. L’Europe n’est-elle pas avant tout un projet ?
2. Le pluralisme des frontières de l’Europe
3. Approfondir le projet européen
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE : ÉTAT DES LIEUX PAR PAYS DU PROCESSUS D’ÉLARGISSEMENT
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 528