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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, son intégration dans un traité constitutionnel : quelles implications pour les citoyens européens ?

Rapport

14 février 2006

Les relations entre l'Union européenne et le MERCOSUR

Rapport

14 février 2006

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 sur les compétences pénales de la Communauté européenne

Rapport

12 février 2006

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'efficacité énergétique dans l'Union européenne

Rapport

11 février 2006

Rapport d'information (...) sur la notion de préférence communautaire

Rapport

17 janvier 2006

Rapport d'information (...) sur le financement des services d'intérêt général

Rapport

26 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur les agences européennes

Rapport

13 janvier 2006

Rapport d'information (...) sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen

Rapport

3 octobre 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général

Rapport

3 octobre 2005

Rapport d'information (…) sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Rapport

2 octobre 2005

Rapport d'information (...) sur les perspectives financières 2007-2013

Rapport

2 octobre 2005