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Union européenne
Construction européenne
Construction européenne
Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance
Rapport
1er octobre 2005
Les perspectives financières européennes 2007-2013 : rapport au Premier ministre
Rapport
1er octobre 2005
Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Royaume-Uni : Angleterre et Pays de Galles, Ecosse, Irlande du Nord
Rapport
1er octobre 2005
Réformer le Pacte de stabilité et de croissance
Rapport
1er octobre 2005
Réformes structurelles et coordination en Europe
Rapport
1er octobre 2005
Fonds structurels européens et politiques régionales
Rapport
1er octobre 2005
Rapport d'information déposé (...) par la cmmission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la programmation et la consommation des fonds structurels européens
Rapport
1er octobre 2005
La coopération décentralisée et le processus d'élargissement de l'Union européenne
Rapport
1er octobre 2005
Mission comparative sur la gestion du FEDER : rapport de synthèse et rapports particuliers
Rapport
1er octobre 2005
La budgétisation du FED, une étape dans la modernisation de l'aide
Rapport
1er octobre 2005
Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens
Rapport
1er octobre 2005
Ensemble, dessinons l'Europe
Rapport
1er octobre 2005
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