Construction européenne

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'élargissement de l'Union européenne : état des lieux

Rapport

Rapport d'information (...) sur les budgets communautaires contracycliques

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la proposition de décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan et du groupe d'étude Postes et télécommunications sur les actes du colloque Postes européennes : libéralisation et service public, entre mythes et réalités organisé pa

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition des directives

Rapport

Rapport d'information (...) sur les mesures prises par l'Union européenne à la suite des attentats terroristes aux Etats-Unis

Rapport

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le nouvel élan d'élargissement après Nice

Rapport

Rapport d'information (...) sur les relations entre l'Union européenne et les entités régionales

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