Rapport d'information déposé (...) par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le statut et le financement des partis politiques européens

Date de remise :

Auteur(s) : Pierre Lequiller

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Ce rapport analyse les enjeux et les principales orientations de la proposition de réglementation communautaire relative au statut et au financement des partis politiques européens.

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Fiche technique

Autre titre : Vers un statut des partis politiques européens - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2003

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

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