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Le Pacte de stabilité et de croissance est aujourd'hui critiqué de toutes parts. Accusé d'être rigide, déséquilibré, à la fois trop imprécis et trop contraignant, il ne pourra survivre aux crises répétées qui ont miné sa crédibilité qu'au prix d'une réorientation de ses critères et de ses modalités d'application.Ce rapport expose comment le Pacte s'est éloigné, dans sa mise en ¿uvre, des principes qui avaient guidé sa conception. Il évoque l'important débat théorique qui s'est développé autour de l'interprétation du Pacte et dans lequel les Etats membres ont pu puiser leurs arguments pour rendre au Pacte sa logique économique. Dans une dernière partie il présente les négociations en cours sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
- Autre titre : Titre de couverture : Pacte de stabilité et de croissance : de l'automaticité à la responsabilité - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 mars 2005
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2124