Consultation publique sur la création de l'enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
Consultation organisée sur des projets de textes visant à étendre à certains stockages de bois ou de matériaux combustibles analogues le régime administratif de l'enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation