Consultation publique sur la création de l'enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation organisée sur des projets de textes visant à étendre à certains stockages de bois ou de matériaux combustibles analogues le régime administratif de l'enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie