Synthèse de la consultation sur l'arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Cloturée le
La consultation sur un projet d'arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore a été organisée du 18 avril au 13 mai 2013. Elle avait pour objet de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).
La synthèse des observations recueillies est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 21 juin 2013.