Synthèse de la consultation sur l'arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

La consultation sur un projet d'arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore a été organisée du 18 avril au 13 mai 2013. Elle avait pour objet de donner une valeur réglementaire à la Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).

 

La synthèse des observations recueillies est publiée pour une durée minimale de trois mois à compter du 21 juin 2013.

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie