Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Une consultation a été organisée sur un projet d'arrêté modifiant le régime d'autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l'arrêt d'activité de navires éligibles.

 

La synthèse des observations du public recueillies pendant la consultation est publiée pour une durée minimale de trois mois

 

 

 

 

 

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Synthèse

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