Synthèse de la consultation sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Une consultation a été organisée sur un projet d'arrêté modifiant le régime d'autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l'arrêt d'activité de navires éligibles.
La synthèse des observations du public recueillies pendant la consultation est publiée pour une durée minimale de trois mois