Projet d'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
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Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L.120-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Cloturée le
Consultation sur le projet d'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Le projet d'arrêté a pour but de créer un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).
Ce projet a été établi sur la base de l'avis scientifique émis par le CIEM pour le stock de bar du golfe de Gascogne.
Le projet détaille les mesures de gestion mises en oeuvre sur cette pêcherie, à savoir :
- la mise en oeuvre d'une taille minimale de capture ;
- l'établissement d'un plafond annuel de débarquement de bar pour l'année 2017.