Projet d'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

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Consultation sur le projet d'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

 

Le projet d'arrêté a pour but de créer un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

 

Ce projet a été établi sur la base de l'avis scientifique émis par le CIEM pour le stock de bar du golfe de Gascogne.

 

Le projet détaille les mesures de gestion mises en oeuvre sur cette pêcherie, à savoir :

  • la mise en oeuvre d'une taille minimale de capture ;
  • l'établissement d'un plafond annuel de débarquement de bar pour l'année 2017.

Status : Clôturé

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer