Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

Consultation mise en ligne le

Consultation du au

Consultation sur un projet d'arrêté dont les objectifs sont :

  • pour la zone maritime, de mettre en oeuvre la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l'anguille d'Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée adoptée le 23 octobre 2018 (ci-après nommée « recommandation CGPM ») ;
  • pour la zone fluviale (Loire en aval du Pont Anne de Bretagne à Nantes), de s'aligner sur les dates maritimes, afin de faciliter la compréhension du droit par les différentes catégories de pêcheurs, ainsi que les opérations de contrôle par les autorités. En outre, le déplacement de deux semaines de pêche de l'automne au printemps permet de réduire le risque de captures d'anguilles argentées au moment de leur déplacement vers la mer pour se reproduire.

 

La consultation est également accessible sur le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : http://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-modification-de-certaines-dates-de-peche-de-languille-jaune-et-argentee.

 

La synthèse de la participation du public concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne a été publiée le 28 décembre 2018 (http://agriculture.gouv.fr/telecharger/92797?token=83842cfcebd25257ac28cf4dfda91749)

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Environnement

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime Article L. 123-19-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de la Transition écologique et solidaire Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation