Projet d'ordonnance relatif à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique
Cloturée le
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des leviers pour l’adaptation au recul du trait de côte.
Ce phénomène prévisible impose notamment la relocalisation progressive de l’habitat, des activités et des équipements affectés par l’érosion. A cet effet, la loi a autorisé le Gouvernement à prendre des mesures complémentaires par voie d’ordonnance (article 248). Le projet d’ordonnance permet de renforcer les outils d’intervention foncière et de faciliter l’aménagement durable conduit par des collectivités ou d’autres acteurs publics ou parapublics capables d’accompagner la recomposition des secteurs menacés.