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Réseaux sociaux

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Le projet de loi renforce les moyens de lutte contre les fausses informations en périodes électorales et hors contexte électoral. Il s'inscrit dans un contexte d'intensification des campagnes de désinformation en ligne d'origine étrangère.

Élection - Internet - Cybercriminalité - Réseaux sociaux - Droit pénal

Limitation de l'accès des enfants aux réseaux sociaux : ce que prévoit le Kids Act

La proposition législative européenne intitulée "EU Kids Act" adoptée par la Commission européenne le 17 septembre 2026 vise à interdire dans l'Union européenne (UE) l'accès aux plateformes des médias sociaux pour les enfants de moins de 13 ans. Ce texte prévoit aussi de fixer à 15 ans l'âge minimum pour ouvrir son propre compte.

En bref

Discours 2026 sur l'état de l'Union : les principales annonces d'Ursula von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a prononcé le 16 septembre 2026 son discours annuel sur l'état de l'Union européenne (UE). Elle a appelé notamment au respect des valeurs de l'Europe et à la lutte contre les forces qui veulent briser l'unité européenne.

En bref

Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Il est entièrement applicable depuis le 17 février 2024.

Eclairage

La majorité numérique en 6 questions

Le 25 août 2026, une loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux a été promulguée, sans la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans, censurée par le Conseil constitutionnel. L'instauration d'une majorité numérique pose de nombreuses questions éthiques, juridiques et techniques.

Questions-réponses

Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

La loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend aux lycéens l'interdiction d'utiliser les téléphones portables durant les cours. La mesure principale du texte initial interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs âgés de moins de 15 ans a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Numérique et exposition aux écrans : comment se comportent parents et enfants ?

Le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) a publié une enquête sur le comportement des parents face à l'utilisation d'internet de leurs enfants entre 8 et 16 ans. Les parents en connaissent les avantages et les risques. Ils sont nombreux à vouloir limiter le temps d'écran aux jeunes.

En bref

Usages des réseaux sociaux numériques et santé des adolescents

Avis, Rapport d'étude

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Face à la nette hausse des actes de haine racistes et antisémites, le projet de loi vient améliorer les dispositifs existants en renforçant la réponse pénale. Il prévoit également de mieux lutter contre la prolifération des propos haineux en ligne.

Antisémitisme - Racisme - Discrimination - Internet - Réseaux sociaux

Relations affectives avec une IA : près d'un quart des moins de 40 ans concernés

23% des moins de 40 ans utilisent une intelligence artificielle (IA) comme soutien psychologique, ami ou partenaire amoureux, selon une étude du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc). Une pratique en plein essor, révélatrice d'un mal-être qui n'est pas pour autant comblé par l'IA.

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Omnibus numérique européen : un affaiblissement de la protection des données personnelles ?

Un rapport d'information du Sénat s'inquiète des risques que les mesures européennes de simplification (omnibus) présentées en 2025 font peser sur la protection des droits numériques. Alors que les négociations sur de nouvelles normes sont en cours, les sénateurs appelle à maintenir "un haut niveau de protection des données à caractère personnel".

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Bilan 2025 de la CNIL : entre régulation de l'IA, cybersécurité et coopération européenne

Dans son bilan annuel pour l'année 2025, la CNIL revient sur ses missions d'accompagnement dans un contexte d'entrée en application progressive du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) mais aussi d'enjeux de cybersécurité touchant de plus en pus fréquemment les associations, les entreprises, les collectivités ou encore les ministères.

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Bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2025 : des améliorations grâce à l'IA

Le ministère de l'action et des comptes publics a présenté un bilan de la lutte contre la fraude fiscale en 2025 qui se traduit par une hausse de 3% des droits et pénalités notifiés à des particuliers ou à des entreprises. 2,8 milliards d'euros ont été notifiés grâce au recours à l'IA (data mining) indique le ministère.

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Interdiction des réseaux sociaux aux mineurs : les réserves du Conseil de l'IA et du numérique

Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux doit être examinée en commission mixte paritaire sous peu, une note du Conseil de l'IA et du numérique s'intéresse plus particulièrement au dispositif de contrôle de l'âge qui a fait débat au Parlement.

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Cybersexisme : première forme de haine en ligne

L'Arcom le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, s'interroge, dans un récent rapport, sur le rôle des plateformes numériques dans la diffusion et la circulation des discours sexistes. L'Arcom constate une recrudescence de propos sexistes à l'encontre des femmes.

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TikTok respecte-t-il le règlement européen sur les services numériques (DSA) ?

Défilement infini de contenus, lancement automatique de vidéos, envoi répété de notifications, système de recommandation hautement personnalisé... La Commission européenne estime que les caractéristiques addictives de TikTok pourraient nuire au bien-être physique et mental de ses utilisateurs.

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Médias : quels sont les rapports des Français à l'information ?

La 2e édition de l'étude du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sur la consommation de l'information constate un intérêt constant des Français. Même si l'actualité est perçue comme négative, 92% des sondés s'informent quotidiennement, en particulier les plus de 59 ans et les habitants de l'agglomération parisienne.

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L'UE enquête sur l'IA Grok, le chatbot du réseau social X

La Commission européenne a ouvert une enquête sur Grok, l'assistant d'intelligence artificielle (IA) disponible sur X. La fonction de retouche d'image de Grok a été largement utilisée pour déshabiller virtuellement des photos de femmes réelles et d'enfants sans leur consentement. Or, le réseau social X est soumis aux règles européennes du DSA.

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Médias d'information : des modèles économiques difficilement rentables

Le succès des médias d'information repose sur l'intérêt des Français pour décrypter les informations. Une étude de l'Arcom publiée le 20 janvier 2026 souligne toutefois la fragilité du modèle économique de l'information en France notamment du fait de la baisse des revenus traditionnels (recettes publicitaires notamment).

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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer

Influenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la création de contenus en ligne porté par ces acteurs représentait sept milliards de dollars en France, en 2024. Si certains contribuent positivement au divertissement et à l'information, d'autres participent à de nombreuses dérives souligne un récent rapport parlementaire.

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