Consultation du public sur le pacte et le projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 132-1 du code des relations entre le public et l'administration
Autorité administrative pilote : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Cloturée le
Synthèse mise en ligne
Note de présentation (nouvelle fenêtre)Lors de la réunion de lancement de la concertation sur le projet de pacte et de loi d'orientation et d'avenir agricoles le 7 décembre 2022, une consultation ouverte à tous a été annoncée.
Cette consultation est réalisée par le biais d'un questionnaire en ligne qui prend appui sur les axes de la consultation : orientation et formation, transmission et installation des jeunes agriculteurs, transition et adaptation au climat.