Projet de décret modifiant le décret n°2014-588 du 5 juin 2014 portant création du parc naturel marin du bassin d'Arcachon
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Cloturée le
Le projet de décret modifie l’article 2 du décret n°2014-588 du 5 juin 2014, relatif à la composition de son conseil de gestion. Ces modifications tiennent compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat, et des collectivités territoriales. Des représentants de certains acteurs parties prenantes dans la bonne gestion du parc naturel marin et non représentés à ce jour : un représentant de la station locale de l’IFREMER et une personnalité qualifiée au titre de ses connaissances dans le domaine d’étude du milieu benthique (des fonds marins). La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination.